Les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes - Guide pratique des finances locales

Jean Raynaud

Alain Doyelle

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Sorman (Editions), le 01 août 2007

266 pages

Résumé

Cette nouvelle édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte de l'ensemble des textes et de la jurisprudence paru au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des Droits de l'Homme, tels qu'ils s'imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes et des jugements de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Cette onzième édition de l'ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales ét établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et les étudiants de la spécialité.