Les contrôles des Chambres régionales et territoriales des comptes

Publié par FeniXX réédition numérique (Sorman), le 13 janvier 2023

272 pages

Résumé

Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l'ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu'elles s'imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d'État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette onzième édition de l'ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.

Code des juridictions financieres

Les contrôles des Chambres régionales et territoriales des comptes

Les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes - Guide pratique des finances locales

Les contrôles des Chambres régionales et territoriales des comptes

Critiques