Service public et santé

Qu'est-ce que signifie la notion d'observance ? L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients, avec trois aspects : vigilance au regard des risques encourus ou en cas d'apparition de symptômes, transparence des informations à l'égard des professionnels de santé, observance des recommandations et des traitements préconisés. L'observance se traduit à travers des actes positifs, tels la prise d'un traitement, la réalisation de bilans médicaux, le suivi des consultations et des actions d'éducation thérapeutique. Cette nouvelle notion apparaît dans un rapport publié en 2003 par l'OMS et devient un aspect incontournable de la médecine préventive et prédictive. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé en fait une priorité et qu'un prochain colloque sera consacré à cette notion.

De l'observance à la gouvernance de sa santé

Ce rapport de l'Office de prospective en santé, créé par la Chaire Santé de Sciences po rassemble la réflexion de spécialistes français et étrangers à la question aussi simple qu'ambitieuse : quelle sera la situation du secteur de la santé en 2025 ?

Office de prospective en santé, rapport 2011 - Les nouveaux patients, rôles et responsabilités des usagers du système de santé en 2025

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires. Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires : à la compréhension des débats économiques sur la santé ; à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ; à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé. Pour chacune des questions, il propose : le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ; une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ; l'état actualisé des connaissances ; une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion. Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.

Traité d'économie et de gestion de la santé

" Cet ouvrage se présente un peu comme une lettre ouverte à la génération 2025, pour rappeler à la génération d'aujourd'hui combien le système bâti en 1945 est menacé dans son existence même par les déficits qui le minent. "

Dis, c'était quoi la Sécu ? - Lettre à la génération 2025

?Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaires, professionnelles... Les périls les plus lourds viennent des choix « libéraux » opérés depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité. André Grimaldi, professeur de diabétologie Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à l'IEP ParisFrançois Bourdillon, médecin de santé publiqueFrédéric Pierru, sociologue chercheur au CNRSOlivier Lyon-Caen, professeur de neurologie

Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire

Code européen de la santé

Progrès médicaux, crises sanitaires, déserts médicaux, inégalités de santé, réglementations de santé publique, financement de l'assurance-maladie, défis de la bioéthique : les questions de santé constituent des enjeux politiques majeurs. À partir d'une analyse de l'histoire du système et de la politique de santé, Didier Tabuteau examine ces grandes questions. Comment concilier sécurité, liberté et égalité ? Quelles sont les limites de l'ambition d'universalité proclamée pour l'assurance-maladie ? Comment l'exigence de décentralisation peut-elle affecter les politiques de santé ? Quels sont les effets de la concurrence ? Comment s'articule le débat sur les prélèvements obligatoires ? Autant d'interrogations cruciales à un moment où l'État providence est malmené par une crise économique d'une ampleur exceptionnelle. Avec en filigrane la question de l'indispensable réforme du système de santé et d'assurance-maladie. Et pour ambition l'édification d'une véritable démocratie sanitaire. Ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, docteur en droit et titulaire d'une habilitation à diriger des recherches, Didier Tabuteau est responsable de la chaire Santé de Sciences Po et codirecteur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes. Il a exercé des fonctions de direction de cabinet au ministère de la Santé et des Affaires sociales, et a été chargé en 2000 de la préparation de la loi sur les droits des malades.

Démocratie sanitaire

Comment s'élaborent les politiques de santé ? Comment l'Etat s'organise-t-il pour lutter contre les risques qui menacent notre santé, des médicaments dangereux aux nouveaux virus, du bioterrorisme à l'alcoolisme et au tabagisme ? Comment s'est forgée la notion de sécurité sanitaire ? Comment se construisent les plans de maîtrise des dépenses de santé ? Comment les professions de santé et les laboratoires pharmaceutiques défendent-ils leurs positions ? Comment l'hôpital s'adapte-t-il aux rigueurs budgétaires et à la transformation de ses
métiers ? L'auteur propose, à travers une visite guidée des coulisses du ministère de la Santé, implanté avenue de Ségur à Paris, et des bureaux des agences de sécurité sanitaire, de parcourir l'histoire des politiques de santé et d'assurance maladie depuis la fin des années 1980, de la coordination infirmière de 1988 à la création de l'agence du médicament, de la négociation des conventions médicales à la mise en place de la CMU et à la loi Kouchner. Radioscopie d'un système de santé, plus que jamais confronté aux déficits de la sécurité sociale et à la résurgence des épidémies.

Service public et santé

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