Service public et santé

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. Les quatre titres de la loi : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique et Organisation territoriale du système de santé font ici l'objet de commentaires rédigés sous la direction d'Édouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau Chaque commentaire retrace [évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s'inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux . mêmes prolongés par le regard d'auteurs qui, a [instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et bien d'autres éminents spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet.

La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé

Comment s'élaborent les politiques de santé ? Comment l'Etat s'organise-t-il pour lutter contre les risques qui menacent notre santé, des médicaments dangereux aux nouveaux virus, du bioterrorisme à l'alcoolisme et au tabagisme ? Comment s'est forgée la notion de sécurité sanitaire ? Comment se construisent les plans de maîtrise des dépenses de santé ? Comment les professions de santé et les laboratoires pharmaceutiques défendent-ils leurs positions ? Comment l'hôpital s'adapte-t-il aux rigueurs budgétaires et à la transformation de ses
métiers ? L'auteur propose, à travers une visite guidée des coulisses du ministère de la Santé, implanté avenue de Ségur à Paris, et des bureaux des agences de sécurité sanitaire, de parcourir l'histoire des politiques de santé et d'assurance maladie depuis la fin des années 1980, de la coordination infirmière de 1988 à la création de l'agence du médicament, de la négociation des conventions médicales à la mise en place de la CMU et à la loi Kouchner. Radioscopie d'un système de santé, plus que jamais confronté aux déficits de la sécurité sociale et à la résurgence des épidémies.

Les contes de Ségur - Les coulisses de la politique de santé (1988-2006)

Qu'est-ce que signifie la notion d'observance ? L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients, avec trois aspects : vigilance au regard des risques encourus ou en cas d'apparition de symptômes, transparence des informations à l'égard des professionnels de santé, observance des recommandations et des traitements préconisés. L'observance se traduit à travers des actes positifs, tels la prise d'un traitement, la réalisation de bilans médicaux, le suivi des consultations et des actions d'éducation thérapeutique. Cette nouvelle notion apparaît dans un rapport publié en 2003 par l'OMS et devient un aspect incontournable de la médecine préventive et prédictive. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé en fait une priorité et qu'un prochain colloque sera consacré à cette notion.

De l'observance à la gouvernance de sa santé

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Les droits des malades

Il est vrai que nous sommes à deux ans des élections présidentielles et législatives de 2027. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour débattre de l'avenir du système de santé. La dépense de santé représente plus de 14 % du PIB. Au rythme d'évolution des dépenses, la santé pourrait bientôt représenter 20 % de la richesse nationale. On évoque parfois avec nostalgie le « trou de la Sécu » qui défrayait la chronique à la fin du siècle dernier. Un trou d'épingle ! Les plus anciens se remémorent l'assurance maladie dont bénéficiaient leur parents et grands-parents. Et s'interrogent : « Mais comment en sommes-nous arrivés là ? » À partir d'un scénario catastrophe, une réflexion sur notre système de santé mettant en évidence les choix fondamentaux à faire pour la protection de la santé publique, pour l'égalité d'accès à la prévention et aux soins, et plus généralement pour la cohésion de notre collectivité.

Dis, c'était quoi la Sécu ? lettre à la génération 2025

Traité de référence, sans équivalent en  langue française, cette troisième édition du  Traité de santé publique couvre l'ensemble des  problématiques relatives à la santé des populations.

À  l'heure où la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé  instaure une Agence nationale de santé publique (Santé publique France),  assurant les missions de veille sanitaire, de prévention des maladies et  de promotion de la santé, de gestion des crises sanitaires, cette nouvelle  édition du traité ouvre le champ de la santé publique, entendu comme « un  ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques  qui visent à connaître, à expliquer, à préserver, à protéger et à  promouvoir l'état de santé des personnes », à tous ceux qui, du citoyen au  professionnel de santé, du patient aux décideurs des politiques de santé,  cherchent à partager la réflexion, jamais close, sur les choix de santé et  de société qui sont devant nous, à travers cinq grandes parties :

-  Les fondements de la santé publique : déterminants de  santé, notion de risque, sécurité sanitaire, éducation pour la santé,  droits des personnes malades, bioéthique...

-  L'organisation du système de santé : assurances  maladies, régulation des dépenses, prévention, associations d'usagers...

-  La politique de santé en France : stratégie  nationale de santé, politique du médicament, lutte contre les addictions...

-  Les enjeux contemporains des politiques de santé : 
    Risques liés à l'environnement, lobbying, bioterrorisme, maladies  chroniques...

- Les enjeux internationaux : 
    Maladies infectieuses émergentes, accès des pays pauvres aux médicaments  essentiels...

Traité de santé publique (3e édition)

Progrès médicaux, crises sanitaires, déserts médicaux, inégalités de santé, réglementations de santé publique, financement de l'assurance-maladie, défis de la bioéthique : les questions de santé constituent des enjeux politiques majeurs. À partir d'une analyse de l'histoire du système et de la politique de santé, Didier Tabuteau examine ces grandes questions. Comment concilier sécurité, liberté et égalité ? Quelles sont les limites de l'ambition d'universalité proclamée pour l'assurance-maladie ? Comment l'exigence de décentralisation peut-elle affecter les politiques de santé ? Quels sont les effets de la concurrence ? Comment s'articule le débat sur les prélèvements obligatoires ? Autant d'interrogations cruciales à un moment où l'État providence est malmené par une crise économique d'une ampleur exceptionnelle. Avec en filigrane la question de l'indispensable réforme du système de santé et d'assurance-maladie. Et pour ambition l'édification d'une véritable démocratie sanitaire. Ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, docteur en droit et titulaire d'une habilitation à diriger des recherches, Didier Tabuteau est responsable de la chaire Santé de Sciences Po et codirecteur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes. Il a exercé des fonctions de direction de cabinet au ministère de la Santé et des Affaires sociales, et a été chargé en 2000 de la préparation de la loi sur les droits des malades.

Service public et santé

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