Service public et santé

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux. Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Les droits des malades

Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaire, professionnelle... Les périls les plus lourds viennent des choix "libéraux" opérés, depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise, tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public, lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité.

Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire

La "santé publique" constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs... Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

La santé publique

La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs.  Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

Au Journal officiel du 5 janvier 1993 était publiée la première loi de sécurité sanitaire. Ce texte procédait à une importante réforme des législations relatives au médicament et à la transfusion sanguine. Il instituait l'Agence du médicament et donnait une base législative à l'Agence française du sang. Quinze ans plus tard, la sécurité sanitaire est devenue une composante "naturelle" des politiques de santé. Les réglementations de sécurité sanitaire font florès. Les débats sur l'application du principe de précaution ou sur l'indépendance de l'expertise se multiplient. Les premières agences ont été transformées, d'autres ont vu le jour. Le champ de la sécurité sanitaire s'est étendu à l'alimentation et à l'environnement. L'Europe de la santé a été confrontée à une crise majeure de sécurité sanitaire lors de l'affaire de la "vache folle". Cet ouvrage, le deuxième de la collection Verbatim, rend compte d'un colloque organisé le 20 mars 2008 par la chaire Santé de Sciences Po, en partenariat avec l'Afssaps, et permet de revenir sur l'évolution de la notion de sécurité sanitaire depuis quinze ans et de s'interroger sur les nouveaux défis auxquels le dispositif de sécurité sanitaire est confronté.

Quinze ans de sécurité sanitaire - De la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008

Office de Prospective en Santé - Rapport 2008

Traité de référence, sans équivalent en  langue française, cette troisième édition du  Traité de santé publique couvre l'ensemble des  problématiques relatives à la santé des populations.

À  l'heure où la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé  instaure une Agence nationale de santé publique (Santé publique France),  assurant les missions de veille sanitaire, de prévention des maladies et  de promotion de la santé, de gestion des crises sanitaires, cette nouvelle  édition du traité ouvre le champ de la santé publique, entendu comme « un  ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques  qui visent à connaître, à expliquer, à préserver, à protéger et à  promouvoir l'état de santé des personnes », à tous ceux qui, du citoyen au  professionnel de santé, du patient aux décideurs des politiques de santé,  cherchent à partager la réflexion, jamais close, sur les choix de santé et  de société qui sont devant nous, à travers cinq grandes parties :

-  Les fondements de la santé publique : déterminants de  santé, notion de risque, sécurité sanitaire, éducation pour la santé,  droits des personnes malades, bioéthique...

-  L'organisation du système de santé : assurances  maladies, régulation des dépenses, prévention, associations d'usagers...

-  La politique de santé en France : stratégie  nationale de santé, politique du médicament, lutte contre les addictions...

-  Les enjeux contemporains des politiques de santé : 
    Risques liés à l'environnement, lobbying, bioterrorisme, maladies  chroniques...

- Les enjeux internationaux : 
    Maladies infectieuses émergentes, accès des pays pauvres aux médicaments  essentiels...

Traité de santé publique (3e édition)

Le concept de service public qui a, pendant longtemps, constitué le socle du développement des interventions de la puissance publique, paraît aujourd'hui malmené parles transformations de l'action publique, les tensions macroéconomiques et les exigences du droit européen. Sur le champ de la santé, le service public n'a trouvé ses marques que tardivement. Au-delà des missions traditionnelles de police sanitaire, les services publics de prévention n'ont été développés qu'avec parcimonie et le service public hospitalier ne s'est constitué qu'à partir de 1958, avant d'être consacré parla loi Boulin de 1970. Quant à l'assurance maladie, elle s'est inscrite, dès son origine, dans le contexte singulier de la démocratie sociale. Les évolutions législatives et économiques de la dernière décennie ont remis en cause la conception et l'organisation des services publics de santé. Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé parla chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permettent de s'interroger sur la pertinence et la portée, en 2012, des principes du service public en matière de santé et d'analyser les mutations de la gestion des services publics de soins. Elles invitent ensuite à examiner les conséquences de la tourmente dans laquelle se trouvent actuellement les services publics de santé et à approfondir la réflexion sur leur avenir.

Code européen de la santé

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires. Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires : à la compréhension des débats économiques sur la santé ; à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ; à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé. Pour chacune des questions, il propose : le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ; une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ; l'état actualisé des connaissances ; une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion. Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.

Traité d'économie et de gestion de la santé

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

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