Office de Prospective en Santé - Rapport 2008

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.


Table des matières Préface -- Introduction : La notion d'observance par Didier Tabuteau -- Les enjeux de l'observance par Gilles Duhamel Première partie : Qui doit accompagner l'observance ?

Les patients, responsables de l'observance par Thomas Sannié -- L'éducation thérapeutique par Philippe Lamoureux -- Prescription ou promotion de l'observance par Pierre-Louis Druais -- Les laboratoires au chevet du patient, du fantasme à la démarche qualité ? par Christian Lajoux Deuxième partie : Qui doit garantir l'observance ?

L'encadrement de l'observance par Etienne Caniard -- Les programmes d'aide à l'observance par Anne Laude -- Le "disease management" par Pierre-Louis Bras -- Les risques de l'observance par Pierre Chirac Rapport de synthèse par Gérard Reach

De l'observance à la gouvernance de la santé

L'observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'institut droit et santé au sein de l'université paris descartes.
 Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.  pour son premier rapport, l'observatoire a retenu trois thèmes d'étude : l'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'ap-hp.  l'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique.
 La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement.  sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

Rapport sur les droits des malades 2007/2008

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Les droits des malades

Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d'un traitement ou d'une intervention, ce qui nécessite des contrôles à l'intérieur même de l'institution sanitaire. Cet ouvrage reprend certaines des interventions d'un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans le cadre du droit de la santé.

Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

Ce premier rapport de l'Office de prospective en santé, créé par la Chaire Santé de Sciences po rassemble la réflexion de spécialistes français et étrangers à la question aussi simple qu'ambitieuse : quelle sera la situation du secteur de la santé en 2025 ?

Office de prospective en santé, rapport 2008

?Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaires, professionnelles... Les périls les plus lourds viennent des choix « libéraux » opérés depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité. André Grimaldi, professeur de diabétologie Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à l'IEP ParisFrançois Bourdillon, médecin de santé publiqueFrédéric Pierru, sociologue chercheur au CNRSOlivier Lyon-Caen, professeur de neurologie

Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux. Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Office de Prospective en Santé - Rapport 2008

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