Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

Cet ouvrage reprend les interventions faites au cours d'un colloque Droit et santé organisé dans le cadre des missions de la Haute autorité de Santé - HAS. Parler d'indépendance de l'information suscite beaucoup de questions : quelle information, quelle qualité, quelles frontières respecter avec la publicité, peut-on parler de transparence de l'information ou plus modestement d'accès à une information ? Le premier aspect est la hiérarchisation de l'information. Le deuxième consiste à donner une information opérationnelle qui ne doit pas être ramenée ni confondue à une simplification excessive. Le dernier aspect est de préciser les frontières entre information et publicité.

Information et produits de santé, quelles perspectives ?

Comment s'élaborent les politiques de santé ? Comment l'Etat s'organise-t-il pour lutter contre les risques qui menacent notre santé, des médicaments dangereux aux nouveaux virus, du bioterrorisme à l'alcoolisme et au tabagisme ? Comment s'est forgée la notion de sécurité sanitaire ? Comment se construisent les plans de maîtrise des dépenses de santé ? Comment les professions de santé et les laboratoires pharmaceutiques défendent-ils leurs positions ? Comment l'hôpital s'adapte-t-il aux rigueurs budgétaires et à la transformation de ses
métiers ? L'auteur propose, à travers une visite guidée des coulisses du ministère de la Santé, implanté avenue de Ségur à Paris, et des bureaux des agences de sécurité sanitaire, de parcourir l'histoire des politiques de santé et d'assurance maladie depuis la fin des années 1980, de la coordination infirmière de 1988 à la création de l'agence du médicament, de la négociation des conventions médicales à la mise en place de la CMU et à la loi Kouchner. Radioscopie d'un système de santé, plus que jamais confronté aux déficits de la sécurité sociale et à la résurgence des épidémies.

Les contes de Ségur - Les coulisses de la politique de santé (1988-2006)

" Cet ouvrage se présente un peu comme une lettre ouverte à la génération 2025, pour rappeler à la génération d'aujourd'hui combien le système bâti en 1945 est menacé dans son existence même par les déficits qui le minent. "

Dis, c'était quoi la Sécu ? - Lettre à la génération 2025

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.


Table des matières Préface -- Introduction : La notion d'observance par Didier Tabuteau -- Les enjeux de l'observance par Gilles Duhamel Première partie : Qui doit accompagner l'observance ?

Les patients, responsables de l'observance par Thomas Sannié -- L'éducation thérapeutique par Philippe Lamoureux -- Prescription ou promotion de l'observance par Pierre-Louis Druais -- Les laboratoires au chevet du patient, du fantasme à la démarche qualité ? par Christian Lajoux Deuxième partie : Qui doit garantir l'observance ?

L'encadrement de l'observance par Etienne Caniard -- Les programmes d'aide à l'observance par Anne Laude -- Le "disease management" par Pierre-Louis Bras -- Les risques de l'observance par Pierre Chirac Rapport de synthèse par Gérard Reach

De l'observance à la gouvernance de la santé

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires. Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires : à la compréhension des débats économiques sur la santé ; à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ; à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé. Pour chacune des questions, il propose : le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ; une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ; l'état actualisé des connaissances ; une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion. Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.

Traité d'économie et de gestion de la santé

Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires - privées, mutualistes ou paritaires - et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.

Les Assurances maladie

Traité de référence, sans équivalent en  langue française, cette troisième édition du  Traité de santé publique couvre l'ensemble des  problématiques relatives à la santé des populations.

À  l'heure où la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé  instaure une Agence nationale de santé publique (Santé publique France),  assurant les missions de veille sanitaire, de prévention des maladies et  de promotion de la santé, de gestion des crises sanitaires, cette nouvelle  édition du traité ouvre le champ de la santé publique, entendu comme « un  ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques  qui visent à connaître, à expliquer, à préserver, à protéger et à  promouvoir l'état de santé des personnes », à tous ceux qui, du citoyen au  professionnel de santé, du patient aux décideurs des politiques de santé,  cherchent à partager la réflexion, jamais close, sur les choix de santé et  de société qui sont devant nous, à travers cinq grandes parties :

-  Les fondements de la santé publique : déterminants de  santé, notion de risque, sécurité sanitaire, éducation pour la santé,  droits des personnes malades, bioéthique...

-  L'organisation du système de santé : assurances  maladies, régulation des dépenses, prévention, associations d'usagers...

-  La politique de santé en France : stratégie  nationale de santé, politique du médicament, lutte contre les addictions...

-  Les enjeux contemporains des politiques de santé : 
    Risques liés à l'environnement, lobbying, bioterrorisme, maladies  chroniques...

- Les enjeux internationaux : 
    Maladies infectieuses émergentes, accès des pays pauvres aux médicaments  essentiels...

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

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