Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

Ce premier rapport de l'Office de prospective en santé, créé par la Chaire Santé de Sciences po rassemble la réflexion de spécialistes français et étrangers à la question aussi simple qu'ambitieuse : quelle sera la situation du secteur de la santé en 2025 ?

Office de prospective en santé, rapport 2008

La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs.  Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

La santé publique

Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires - privées, mutualistes ou paritaires - et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.

Les Assurances maladie

Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mutualistes ou paritaires – et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.

Les assurances maladie

" Cet ouvrage se présente un peu comme une lettre ouverte à la génération 2025, pour rappeler à la génération d'aujourd'hui combien le système bâti en 1945 est menacé dans son existence même par les déficits qui le minent. "

Dis, c'était quoi la Sécu ? - Lettre à la génération 2025

Code européen de la santé

Qu'est-ce que signifie la notion d'observance ? L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients, avec trois aspects : vigilance au regard des risques encourus ou en cas d'apparition de symptômes, transparence des informations à l'égard des professionnels de santé, observance des recommandations et des traitements préconisés. L'observance se traduit à travers des actes positifs, tels la prise d'un traitement, la réalisation de bilans médicaux, le suivi des consultations et des actions d'éducation thérapeutique. Cette nouvelle notion apparaît dans un rapport publié en 2003 par l'OMS et devient un aspect incontournable de la médecine préventive et prédictive. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé en fait une priorité et qu'un prochain colloque sera consacré à cette notion.

De l'observance à la gouvernance de sa santé

Il est vrai que nous sommes à deux ans des élections présidentielles et législatives de 2027. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour débattre de l'avenir du système de santé. La dépense de santé représente plus de 14 % du PIB. Au rythme d'évolution des dépenses, la santé pourrait bientôt représenter 20 % de la richesse nationale. On évoque parfois avec nostalgie le « trou de la Sécu » qui défrayait la chronique à la fin du siècle dernier. Un trou d'épingle ! Les plus anciens se remémorent l'assurance maladie dont bénéficiaient leur parents et grands-parents. Et s'interrogent : « Mais comment en sommes-nous arrivés là ? » À partir d'un scénario catastrophe, une réflexion sur notre système de santé mettant en évidence les choix fondamentaux à faire pour la protection de la santé publique, pour l'égalité d'accès à la prévention et aux soins, et plus généralement pour la cohésion de notre collectivité.

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

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