Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard
Service public et santé
Publié par Sciences Po (Les Presses de), le 01 octobre 2012
Résumé
Le concept de service public qui a, pendant longtemps, constitué le socle du développement des interventions de la puissance publique, paraît aujourd'hui malmené parles transformations de l'action publique, les tensions macroéconomiques et les exigences du droit européen. Sur le champ de la santé, le service public n'a trouvé ses marques que tardivement. Au-delà des missions traditionnelles de police sanitaire, les services publics de prévention n'ont été développés qu'avec parcimonie et le service public hospitalier ne s'est constitué qu'à partir de 1958, avant d'être consacré parla loi Boulin de 1970. Quant à l'assurance maladie, elle s'est inscrite, dès son origine, dans le contexte singulier de la démocratie sociale. Les évolutions législatives et économiques de la dernière décennie ont remis en cause la conception et l'organisation des services publics de santé. Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé parla chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permettent de s'interroger sur la pertinence et la portée, en 2012, des principes du service public en matière de santé et d'analyser les mutations de la gestion des services publics de soins. Elles invitent ensuite à examiner les conséquences de la tourmente dans laquelle se trouvent actuellement les services publics de santé et à approfondir la réflexion sur leur avenir.
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