Les dix ans de la CMU (1999 - 2009)

Didier Tabuteau

Jean-François Chadelat

Publié par Sciences Po (Les Presses de), le 04 janvier 2010

77 pages

Résumé

La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU) réalisant l'objectif d'universalité de l'asssurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la réforme avait une autre ambition : permettre l'accès gratuit des populations les plus défavorisées au système de santé. A l'occasion du dixième anniversaire de la loi, le Fonds CMU et la chaire Santé de Sciences Po ont co-organisé un colloque afin de dresser un bilan de cette réforme majeure. La matinée d'études à été organisée en partenariat avec Médecins du Monde. Cette journée a permis de retracer la genèse de la CMU, de revenir sur les transformations qu'elle a induites et de s'interroger sur la place de la protection complémentaire dans la mise en oeuvre du texte. Elle a également permis d'analyser les limites et insuffisances de ce mécanisme de protection sociale, notamment pour les étrangers, ainsi que le phénomène des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU complémentaire. Enfin elle a contribué à éclairer les perspectives d'évolution désormais essentielle du pacte social.