Quinze ans de sécurité sanitaire - De la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008

Code européen de la santé

Cinq ans après la loi sur le droit des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une jounée de réflexion et d'étude en partenariat avec le Collectif interassociatif sur la santé. Acteurs associatifs et institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé, au cours d'une journée riche en débats, le bilan de l'application de la loi du 4 mars 2002, analysé les forces et les faiblesses du dispositif et dégagé des perspectives pour son évolution. Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer, dans une approche pluridisciplinaire, les enjeux de l'émergence de la question des droits des malades, et de mieux comprendre ainsi les transformations en cours dans le système de santé comme l'évolution des droits des personnes dans les sociétés contemporaines. Les actes de ces rencontres constituent le premier ouvrage de la collection Verbatim Santé, qui vise à mettre à disposition de ses lecteurs les analyses et propositions élaborées ou exprimées sous l'égide de la chaire Santé de Sciences Po, dans l'espoir de participer au développement du débat public sur la santé .

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.


Table des matières Préface -- Introduction : La notion d'observance par Didier Tabuteau -- Les enjeux de l'observance par Gilles Duhamel Première partie : Qui doit accompagner l'observance ?

Les patients, responsables de l'observance par Thomas Sannié -- L'éducation thérapeutique par Philippe Lamoureux -- Prescription ou promotion de l'observance par Pierre-Louis Druais -- Les laboratoires au chevet du patient, du fantasme à la démarche qualité ? par Christian Lajoux Deuxième partie : Qui doit garantir l'observance ?

L'encadrement de l'observance par Etienne Caniard -- Les programmes d'aide à l'observance par Anne Laude -- Le "disease management" par Pierre-Louis Bras -- Les risques de l'observance par Pierre Chirac Rapport de synthèse par Gérard Reach

De l'observance à la gouvernance de la santé

?Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaires, professionnelles... Les périls les plus lourds viennent des choix « libéraux » opérés depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité. André Grimaldi, professeur de diabétologie Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à l'IEP ParisFrançois Bourdillon, médecin de santé publiqueFrédéric Pierru, sociologue chercheur au CNRSOlivier Lyon-Caen, professeur de neurologie

Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire

" Cet ouvrage se présente un peu comme une lettre ouverte à la génération 2025, pour rappeler à la génération d'aujourd'hui combien le système bâti en 1945 est menacé dans son existence même par les déficits qui le minent. "

Dis, c'était quoi la Sécu ? - Lettre à la génération 2025

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires. Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires : à la compréhension des débats économiques sur la santé ; à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ; à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé. Pour chacune des questions, il propose : le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ; une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ; l'état actualisé des connaissances ; une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion. Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.

Traité d'économie et de gestion de la santé

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il est utile pour aider les professionnels à préciser le cadre de ces "expérimentations" dans une obligation de transparence vis-à-vis des patients et à s'interroger sur la balance bénéfices-risques de ces essais cliniques.

Quinze ans de sécurité sanitaire - De la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008

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