Quinze ans de sécurité sanitaire - De la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008

L'observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'institut droit et santé au sein de l'université paris descartes.
 Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.  pour son premier rapport, l'observatoire a retenu trois thèmes d'étude : l'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'ap-hp.  l'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique.
 La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement.  sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

Rapport sur les droits des malades 2007/2008

Progrès médicaux, crises sanitaires, déserts médicaux, inégalités de santé, réglementations de santé publique, financement de l'assurance-maladie, défis de la bioéthique : les questions de santé constituent des enjeux politiques majeurs. À partir d'une analyse de l'histoire du système et de la politique de santé, Didier Tabuteau examine ces grandes questions. Comment concilier sécurité, liberté et égalité ? Quelles sont les limites de l'ambition d'universalité proclamée pour l'assurance-maladie ? Comment l'exigence de décentralisation peut-elle affecter les politiques de santé ? Quels sont les effets de la concurrence ? Comment s'articule le débat sur les prélèvements obligatoires ? Autant d'interrogations cruciales à un moment où l'État providence est malmené par une crise économique d'une ampleur exceptionnelle. Avec en filigrane la question de l'indispensable réforme du système de santé et d'assurance-maladie. Et pour ambition l'édification d'une véritable démocratie sanitaire. Ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, docteur en droit et titulaire d'une habilitation à diriger des recherches, Didier Tabuteau est responsable de la chaire Santé de Sciences Po et codirecteur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes. Il a exercé des fonctions de direction de cabinet au ministère de la Santé et des Affaires sociales, et a été chargé en 2000 de la préparation de la loi sur les droits des malades.

Démocratie sanitaire

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il est utile pour aider les professionnels à préciser le cadre de ces "expérimentations" dans une obligation de transparence vis-à-vis des patients et à s'interroger sur la balance bénéfices-risques de ces essais cliniques.

Essais cliniques, quels risques ?

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Droit de la santé

Il est vrai que nous sommes à deux ans des élections présidentielles et législatives de 2027. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour débattre de l'avenir du système de santé. La dépense de santé représente plus de 14 % du PIB. Au rythme d'évolution des dépenses, la santé pourrait bientôt représenter 20 % de la richesse nationale. On évoque parfois avec nostalgie le « trou de la Sécu » qui défrayait la chronique à la fin du siècle dernier. Un trou d'épingle ! Les plus anciens se remémorent l'assurance maladie dont bénéficiaient leur parents et grands-parents. Et s'interrogent : « Mais comment en sommes-nous arrivés là ? » À partir d'un scénario catastrophe, une réflexion sur notre système de santé mettant en évidence les choix fondamentaux à faire pour la protection de la santé publique, pour l'égalité d'accès à la prévention et aux soins, et plus généralement pour la cohésion de notre collectivité.

Dis, c'était quoi la Sécu ? lettre à la génération 2025

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires.
Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires :
o à la compréhension des débats économiques sur la santé ;
o à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ;
o à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé.
Pour chacune des questions, il propose :
o le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ;
o une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ;
o l'état actualisé des connaissances ;
o une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion.
Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.
Ont contribué à cet ouvrage :
Hubert Allemand, Jean-Marc Aubert, Sophie Béjean, Paul Benkimoun, Emmanuel Bilbault, Pierre-Louis Bras, Philippe Brunet, Laurent Caussat, Mylène Chaleix, Yves Charpak, Jean-Pierre Claveranne, Caroline Conti, Gérard Cornilleau, Édouard Couty, Elizabeth Docteur, Brigitte Dormont, Michel Duée, Mathieu Dufoix, Gilles Duhamel, Isabelle Durand-Zaleski, Mireille Elbaum, Michel Gagneux, Isabelle Giri, Michel Grignon, Alain Gubian, François Guillaumat-Tailliet, Patrick Hassenteufel, Gilles Johanet, Philippe Lamoureux, Pierre-Jean Lancry, Thierry Lang, Claude Lavigne, Claude Le Pen, Annette Leclerc, Natacha Lemaire, Alain Letourmy, Dominique Martin, Jacky Mathonnat, Étienne Minvielle, Jean-Paul Moatti, Pierre Moïse, Olivier Obrecht, Lucile Olier, Zeynep Or, Bruno Palier, Valérie Paris, Christophe Pascal, Rémi Pellet, Marc Perronnin, Sylvain Pichetti, David Piovesan, Maurice-Pierre Planel, Dominique Polton, Nicolas Postel-Vinay, Gérard de Pouvourville, Jean-Paul Prieur, Denis Raynaud, Stéphane Rican, Lise Rochaix, Victor G. Rodwin, Gérard Salem, Bérengère Saliba-Serre, Christian Saout, Guillaume Sarlat, Didier Tabuteau, Philippe Ulmann, Bruno Ventelou, Guillaume Vidal, Franck von Lennep.

Traité d'économie et de gestion de la santé

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l'émergence d'une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnaires d'institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires. Ce Traité d'économie et de gestion de la santé rassemble l'ensemble des connaissances de base nécessaires : à la compréhension des débats économiques sur la santé ; à l'appréhension des politiques de régulation des dépenses de santé ; à la gestion et au pilotage des principales institutions du système de santé. Pour chacune des questions, il propose : le recours à un spécialiste reconnu du domaine, universitaire ou praticien ; une vision synthétique des données concrètes, des théories qui permettent de les interpréter, des débats qu'elles suscitent ; l'état actualisé des connaissances ; une bibliographie qui permet d'approfondir la réflexion. Ce traité a ainsi vocation à devenir l'outil de référence pour analyser, comprendre et développer les politiques de santé.

Quinze ans de sécurité sanitaire - De la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008

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