Les obligations - Tome 2, Le fait juridique

Jacques Flour

Jean-Luc Aubert

Éric Savaux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 12 octobre 2011

533 pages

Résumé

Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations le Rapport d'obligation Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat. différenciation des fautes civile et pénale. responsabilité du fait d'autrui principe général et régimes particuliers. responsabilité du fait des choses. réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.