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Les obligations - Tome 2, Le fait juridique | Jacques Flour • Jacques Flour • Jean-Luc Aubert • Jean-Luc Aubert • Éric Savaux • Éric Savaux • Lionel Andrieu • Lionel Andrieu
Les obligations - Tome 2, Le fait juridique | Jacques Flour • Jacques Flour • Jean-Luc Aubert • Jean-Luc Aubert • Éric Savaux • Éric Savaux • Lionel Andrieu • Lionel Andrieu

Les obligations - Tome 2, Le fait juridique

Publié par Sirey, le 21 décembre 2023

5368 pages

Résumé

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

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