Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation

Jacques Flour

Jean-Luc Aubert

Éric Savaux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Sirey, le 09 octobre 2013

497 pages

Résumé

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).