Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales

Publié par Economica, le 12 mai 2004

428 pages

Résumé

A la différence de la plupart des actes juridiques privés, dont la validité est susceptible d'être déterminée par des règles ou décisions d'origine étrangère, les sentences arbitrales invoquées en France sont systématiquement confrontées aux critères de contrôle du droit français. Cet état des choses résulte d'une orientation méthodologique très nette : comme les jugements étrangers, les sentences sont justiciables d'une méthode particulière, celle dite des conflits de juridictions, qui conduit à subordonner leur reconnaissance à un certain nombre d'exigences directement posées par l'ordre juridique français. La présente étude met en question le bien-fondé de cette approche. Dans un premier temps, l'auteur s'attache à en discerner le fondement, et montre que le refus de mettre en œuvre les normes étrangères portant sur l'efficacité des sentences ne répond à aucune nécessité. La voie est alors ouverte pour proposer, dans un second temps, une révision des orientations du droit positif.

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