Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d'accès. On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent pas l'essentiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujourd'hui. L'objet de l'ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'État. Étienne Pataut est professeur de droit à l'École de droit de la Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé et de droit européen.

La Nationalité en déclin

Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifies. D'une part, certains Etats ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. D'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des Etats en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépasse, il semble au contraire essentiel de croiser a nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

L'extraterritorialité

Point de rencontre d'une multiplicité d'éléments auxquels tient le sentiment d'être soi plutôt qu'un autre, l'identité est plurielle et composée d'éléments infiniment divers - singuliers ou collectifs, nationaux ou supranationaux, physiques ou numériques... Si l'identité, considérée sous cet angle, n'est pas globalement organisée par le droit, ses composantes n'en sont pas moins, dans des mesures et à des niveaux divers, appréhendées par lui. Ceci apparaît avec évidence lorsqu'il est question d'éléments identitaires, sinon créés de toutes pièces par les ordres juridiques, du moins construits par eux - ainsi la citoyenneté nationale ou européenne. Mais il faut aussi compter avec certains cas moins immédiatement visibles, comme celui des informations génétiques ou encore de l'identité numérique, dont la protection par le droit représente à l'époque contemporaine un enjeu majeur. Et parfois même, c'est l'admission de l'existence d'une identité spécifique qui constitue en tant que telle un enjeu juridique : la reconnaissance d'une communauté en tant que peuple autochtone, bénéficiant à ce titre de droits collectifs, en est une bonne illustration. Le contexte de la mondialisation donne une résonnance particulièrement forte aux enjeux qui s'attachent, en droit, à l'appréhension de ces divers fragments de l'identité. C'est à ce thème, nécessairement divers et foisonnant, mais permettant de souligner le lien essentiel entre le droit et l'anthropologie, qu'est consacré le présent ouvrage.

L'identité à l'épreuve de la mondialisation

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d'accès. On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent pas l'essentiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujourd'hui. L'objet de l'ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'Etat.

La nationalité en déclin

Largement absente du débat moderne de droit international privé, la notion de souveraineté peut pourtant être utilisée pour décrire les hypothèses d'implication de l'Etat dans les relations internationales d'ordre privé. Une telle acception, purement descriptive, de la notion de souveraineté permet en effet de mesurer l'impact sur les intérêts privés, l'intérêt de l'Etat dans le litige international. Dans un premier temps, un tel projet suppose de vérifier les liens entre l'implication de l'Etat et les conflits de lois, en montrant que l'intérêt de l'Etat conduit à des règles de conflits qui sont d'essence unilatérale, comme le montrent les lois de police ou le rattachement à la nationalité.
Une fois ce premier travail réalisé, on peut vérifier l'influence du principe de souveraineté sur les conflits de juridictions, en distinguant compétence et reconnaissance des jugements. Quant à la compétence, qui fait l'objet de la première partie, la mise en œuvre du principe de souveraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for. La notion de souveraineté impose en effet à la fois la compétence juridictionnelle et l'application de la loi du for. Une telle position peut conduire à préconiser un rétrécissement au statut personnel des articles 14 et 15 et une compétence fondée sur l'applicabilité d'une loi de police.
Quant à la reconnaissance des jugements, qui fait l'objet de la seconde partie, le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive, en montrant que derrière toute compétence exclusive est à l'œuvre une volonté de respecter la compétence prépondérante d'un ordre juridique et de coordonner entre eux les différents systèmes. Par ailleurs, si la compétence exclusive ne s'impose pas, l'utilisation de la notion de souveraineté permet de montrer que le contrôle de la loi appliquée peut être analysé comme une technique de substitution, permettant de faire respecter les exigences du for prépondérant sans ignorer les intérêts des parties.

Principe De Souverainete Et Conflits De Juridictions. Etude De Droit International Prive

Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Celte diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tenter de l'organiser. La confrontation entre régulation économique et droit international privé est dès lors inévitable ; c'est l'objet du présent ouvrage

Conflits de lois et régulation économique - L'expérience du marché intérieur

Le bilan et les perspectives du droit social international et européen.
L'ouvrage fait le bilan et dresse les perspectives du droit social international et européen, en prenant pour point de départ les travaux d'une des grandes spécialistes de la matière, qui ont été publiés au cours des cinquante années de sa carrière.

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