L'imposition des gains en capital des personnes physiques - Enjeux et méthodes

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 100 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. 

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.  

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. 

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please visit www.eoi-tax.org (Lien -> http://www.eoi-tax.org/).

Slovenia 2012 - peer review report phase 1 legal and regulatory framework - global forum on transpar

This review analyses open government principles and practices in Lithuania with the aim to support the government of Lithuania in its current and future public governance reforms. In this context, the OECD examines the role of the centre of government as a catalyst for open government reforms, analyses citizens' participation as a key open government practice and explores the opportunities and challenges of digital government as enabler for open government. It examines open government at the level of central government, complemented by a health sector case study. The book presents practical recommendations to assist the government in delivering on its commitment to enhance openness and inclusiveness of policy making and service delivery, and to strengthen government-citizen relations.

Lithuania : fostering open and inclusive policy making

Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d'entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économique et de la stabilité financière. Cette étude se penche sur les problèmes systémiques et examine les réponses que les pays de l'OCDE y ont apportées. Elle présente une large palette d'expériences dont d'autres pays pourraient s'inspirer lorsqu'ils envisageront les différentes options s'ouvrant à eux en matière d'action publique.

Gouvernement d'entreprise : panorama des pays de l'OCDE

Les Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Tableaux Détaillés fournit, en plus des principaux agrégats, des comptes nationaux détaillés pour les dépenses de consommation finale des ménages par fonction, les comptes simplifiés des trois principaux secteurs : administrations publiques, sociétés et ménages. Les données sont montrées pour 34 pays de l'OCDE et la Zone euro depuis 2005. Les données sont exprimées en monnaie nationale. Ces statistiques sont basées sur le Système de Comptabilité Nationale 1993 (SCN 1993) pour tous les pays à l'exception de l'Australie, présentée sur la base du SCN 2008.

Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne qui permet aux utilisateurs d'extraire des données et de construire des tableaux et graphiques. Elle est disponible via sur le OECD iLibrary sous le titre Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux (http://dx.doi.org/10.1787/na-data-fr (Lien -> http://dx.doi.org/10.1787/na-data-fr)).

Comptes nationaux des pays de l'ocde 2013/2 tableaux detailles 2005-2012

This book finds that, in many ways, Northern Ireland stands out internationally with its thoughtfully designed evaluation and assessment framework. The major components are well developed, in particular policies for student assessment, school evaluation and school system evaluation. It has been developed using the majority of key design principles recommended by the OECD. The approach to evaluation and assessment combines: central control over policy development and standard setting; transparency over procedures and reporting of results; an increasing responsibility for the implementation of evaluation and assessment among teachers and schools; and central mechanisms to monitor the effectiveness of implementation. For example, while schools and their Boards of Governors are accountable for their educational quality and are accountable to their communities, school development planning processes are also monitored as part of external school evaluation by a central inspectorate. Teachers play a central role in student assessment and their assessment of pupil progress against central standards is moderated by a central agency which engages working teachers in the process. Teachers in primary schools are offered central diagnostic tests to support their assessment of pupil progress. Only teacher appraisal remains entirely school based, but there is a set of common competence standards for teachers.

Northern ireland, united kingdom - ocde reviews of evaluation and assessment - in education

Korea

Cette publication annuelle analyse les tendances des marchés mondiaux et les perspectives à moyen terme des principaux produits agricoles, démontrant combien ces dernières sont influencées par les politiques gouvernementales. Chaque édition des Perspectives agricoles met également l'accent sur certains des risques et incertitudes susceptibles d'infléchir les perspectives des marchés agricoles. Des tableaux présentent de façon détaillée les projections établies pour la production, la consommation, les échanges, les stocks et les prix des produits dans les pays de l'OCDE et dans certains autres pays tels que la Chine, l'Argentine, la Russie et le Brésil. Cette dixième édition des Perspectives agricoles de l'OCDE analyse la manière dont les forces mondiales et nationales façonnent les marchés agricoles à moyen terme. A court terme, la situation des marchés dépend à la fois de la reprise économique qui se dessine au niveau mondial, du maintien des politiques de soutien public, de la réduction des disponibilités céréalières mondiales et de l'apparition de maladies animales dans certains pays de l'OCDE. Les interactions entre ces différents facteurs et la croissance attendue de l'économie mondiale, ainsi que les ajustements de l'offre devant l'amélioration de la rentabilité, influeront sur les marchés agricoles internationaux jusqu'en 2013. Les pays en développement, du fait de leur forte croissance démographique et de la progression de leur revenu par tête, devraient être le principal moteur de la croissance des échanges agricoles mondiaux. Cette édition des Perspectives agricoles étudie également : Le rôle des politiques agricoles et leur influence sur les décisions de production des agriculteurs ; Les effets probables sur les marchés de la réforme de la Politique agricole commune décidée en 2003 par l'UE ; La baisse persistante des stocks de céréales de la Chine et ses conséquences pour les marchés mondiaux ; L'évolution actuelle du secteur agricole de l'Inde, deuxième pays le plus peuplé du monde, et son impact sur les marchés mondiaux.

Perspectives agricoles de l'OCDE 2004-2013

En 2011, la communauté internationale du développement s'est engagée à renforcer l'efficacité de la coopération pour le développement afin de produire de meilleurs résultats pour les populations pauvres du monde entier. Ce rapport paraît à mi-parcours entre les engagements approuvés en 2011 lors du Forum de haut niveau de Busan en Corée et la date butoir de 2015 des Objectifs du millénaire pour le développement. Il fait le point sur les progrès accomplis et les domaines dans lesquels il reste des défis urgents à relever.

Cet ouvrage offre un premier instantané de l'état des lieux depuis Busan. Il s'appuie sur les dix indicateurs du cadre de suivi du Partenariat mondial. Malgré les perturbations économiques mondiales, l'évolution des paysages politiques et la pression budgétaire intérieure, l'engagement en faveur d'une coopération efficace au service du développement reste ferme. Les efforts de longue date visant à modifier la façon dont la coopération pour le développement est mise en oeuvre portent leurs fruits. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour traduire les engagements politiques en actions concrètes. Ce rapport souligne les domaines dans lesquels il est nécessaire de déployer des efforts ciblés afin de poursuivre les progrès et d'atteindre les objectifs fixés pour rendre la coopération au développement plus efficace d'ici 2015.

L'imposition des gains en capital des personnes physiques - Enjeux et méthodes

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