Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Malgré son ancienneté, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile à appréhender. Cette difficulté est aujourd'hui d'autant plus évidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de spécialisation et d'autonomisation qui traversent le droit français. La notion de droit commun serait ainsi entrée dans une période de désenchantement, marquée par sa perte d'efficacité ou, à tout le moins, sa relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique. Mais l'élargissement de la réflexion au-delà des frontières nationales soulève une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organisé autour de nouvelles échelles ? Le mouvement accentué d'harmonisation du droit promu par les autorités européennes permet de s'interroger sur l'existence, le contenu et la fonction d'un droit commun européen. C'est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun européen en tant qu'il est dédié à la construction d'un « espace économique commun ». Et il ne s'agit peut-être pas de la seule piste de réflexion envisageable : certaines règles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas d'un corps de règles particulier, tourné vers la protection et la promotion de l'être humain ? Un nouveau droit commun, tourné précisément vers la protection de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.

Les nouvelles échelles du droit commun

Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale.

Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme - Aspects comparés

Quelle réalité recouvre l'émergence en droit international ? Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l'évolution du discours sur le droit international, voire même à l'évolution des règles de droit international ? Alors qu'elle est devenue un thème récurrent de l'étude des relations internationales et des sciences économiques, l'émergence suscite de nombreuses interrogations en droit international auxquelles le présent ouvrage essaie d'apporter quelques réponses. Les contributeurs cherchent ainsi à mieux saisir la place et le positionnement des pays émergents dans les principaux domaines de la discipline (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit international économique). Outre la délimitation des contours de la notion d'émergence, il s'agit de s'interroger sur le regard que portent les Etats relevant de cette catégorie sur les normes juridiques internationales, notamment au travers des positions qu'ils adoptent au sein des institutions internationales. D'autre part, il s'agit d'évaluer comment les autres Etats réagissent aux positions adoptées par les pays émergents et, plus largement, de déterminer dans quelle mesure les règles de droit international permettent à ces Etats d'émerger. Ce faisant, les analyses pluridisciplinaires proposées offrent un éclairage nouveau sur la réalité et sur les effets de la catégorie "pays émergents" dans l'ordre international contemporain.

Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

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