Les nouvelles échelles du droit commun

Publié par Editions Larcier, le 14 juin 2013

Résumé

Malgré son ancienneté, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile à appréhender. Cette difficulté est aujourd'hui d'autant plus évidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de spécialisation et d'autonomisation qui traversent le droit français. La notion de droit commun serait ainsi entrée dans une période de désenchantement, marquée par sa perte d'efficacité ou, à tout le moins, sa relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique. Mais l'élargissement de la réflexion au-delà des frontières nationales soulève une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organisé autour de nouvelles échelles ? Le mouvement accentué d'harmonisation du droit promu par les autorités européennes permet de s'interroger sur l'existence, le contenu et la fonction d'un droit commun européen. C'est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun européen en tant qu'il est dédié à la construction d'un « espace économique commun ». Et il ne s'agit peut-être pas de la seule piste de réflexion envisageable : certaines règles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas d'un corps de règles particulier, tourné vers la protection et la promotion de l'être humain ? Un nouveau droit commun, tourné précisément vers la protection de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.

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