Issus des conseils de préfecture qu'avait mis en place la loi du 28 pluviôse an VIII, les tribunaux administratifs ont été institués par te décret du 30 septembre 1953. Ils ont longtemps été perçus comme des organes soumis au pouvoir de L'administration et, dans l'esprit de nombreux justiciables, aller devant le juge administratif, c'est un peu engager La lutte du pot de terre contre le pot de fer. Mais, dans une société où le droit prend une place de plus en plus importante et où l'Etat s'affirme comme une république dont l'organisation est décentralisée, tes tribunaux administratifs connaissent aujourd'hui une activité qui se diversifie et se densifie. Fêter leur 60e anniversaire est ainsi l'occasion de mesurer le parcours accompli et de constater que le temps du bilan est aussi celui des questions qui, immanquablement, surgissent.

Les 60 ans des tribunaux administratifs

En organisant un colloque consacré au droit de la sécurité et de la défense en 2013, l'Association française de droit de la sécurité et de la défense associée au Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF-EA7267) de l'Université de Nice, a engagé une réflexion sur deux matières juridiques essentielles, liées entre elles : essentielles, car la sécurité et la défense sont au coeur de l'Etat, de son fonctionnement, de ses missions et de ses relations avec les citoyens. Il tente ainsi de répondre à un besoin jamais démenti du peuple, soucieux tout autant de sa sécurité que de ses libertés. A cette fin, la France n'a de cesse d'adapter ses institutions et le droit d'origine externe ou interne. Les différentes strates de l'administration et les différentes normes, de droit privé et de droit public, sont concernées par les enjeux de la sécurité et de la défense ; liées entre elles car, si elles sont distinctes, en apparence, pour ne pas avoir le même objet, les notions de sécurité et de défense sont unifiées autour d'enjeux communs, d'institutions modernisées, et de normes renouvelées : le terrorisme en est un bon exemple. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque a été l'occasion de replacer le droit au coeur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline (droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal). En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque approfondissent les sujets d'actualité ou émergents. Ils ont été guidés par l'indépendance d'esprit et la rigueur scientifique qui caractérisent la réflexion académique regroupée, désormais, autour de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).

Le droit de la sécurité et de la défense en 2013

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.

Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l'exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Issu de travaux réalisés sous l'égide de l'Association Française de Droit Constitutionnel, le présent ouvrage confronte, dans une perspective pluridisciplinaire mêlant le droit, l'économie et la philosophie, les points de vue de chercheurs universitaires et de spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger un concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

La souveraineté numérique ; le concept, les enjeux

Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect des libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérées en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les contributions présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des praticiens.

Procès administratif et procès civil - Convergences et divergences

L'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de la sécurité et de la défense sont essentiellement du ressort du pouvoir exécutif, dans la mesure où c'est souvent le gouvernement qui rédige les projets de lois y afférents. Toutefois, celles-ci ne doivent pas être soustraites au contrôle des représentants du peuple : le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité et de la défense est au coeur même du fonctionnement démocratique des institutions de l'Etat et de l'équilibre des pouvoirs. Dans le contexte sécuritaire tunisien, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) cherche à asseoir son rôle d'organe de contrôle de l'activité "du gouvernement dans ce secteur. En accomplissant cette mission, elle se trouve confrontée à un double défi : d'un côté, les parlementaires doivent prendre part à la nécessaire réforme du système de sécurité, qui est une exigence primordiale pour la réussite du processus de consolidation de la transition démocratique. De l'autre, l'efficacité des opérations de sécurité et de renseignement, qui dépend d'une stratégie claire, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, doit être conciliée avec l'Etat de droit et les exigences du contrôle démocratique et civil des forces armées. L'Assemblée des représentants du peuple, le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (laboratoire de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice), le Centre international de formation européenne (CIFE), le Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Tunisie (SCAC) et l'Institut tunisien des élus (ITE) ont donc réalisé le colloque dont le présent ouvrage rassemble les principales contributions, présentées par des universitaires spécialistes des problématiques de sécurité, abordant aussi bien la nature du contrôle démocratique que les régimes juridiques des états d'urgence ou des circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la nécessaire coopération tant internationale qu'entre collectivités publiques, face à la menace terroriste. Les auteurs T. Bouachba, R. Jaidane, F. Moussa, C. Terrazzoni, P. Türk, C. Vallar, P. Weckel.

Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement - Colloque franco-tunisien organisé par la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) Tunis, le 18 mars 2016

La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte en effet intuitivement à la question de la protection des libertés.

Ainsi se pose la question de savoir si l'inévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée.

C'est dans cette perspective que la commission du procès administratif, sous l'égide du Centre d'études et de recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et de science politique de Nice, a organisé un colloque sur les rapports qu'entretiennent les juges et la sécurité nationale les 25 et 26 octobre 2018.

Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions d'universitaires et de magistrats, d'horizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent d'aborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner l'environnement constitutionnel, européen, administratif et pénal du concept de sécurité nationale.

Le juge et la sécurité nationale

Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public. Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription qu'à la prestation.
Pourtant, la doctrine publiciste et le juge administratif considèrent depuis longtemps que les activités de police constituent un service public tourné en direction de la satisfaction des besoins du public.
Il reste cependant à déterminer comment la gendarmerie appréhende concrètement ses missions. Est-elle un service public décalé par rapport aux services publics de prestation ? Ses missions et ses relations avec le public ont-elles évolué parce qu'elle ne s'inscrirait plus seulement dans une perspective d'autorité ?
Alors que d'un côté, la société est en demande de sécurité et que, d'un autre, la thématique de la performance s'est durablement installée dans les politiques publiques, comment la gendarmerie pense-t-elle ses relations avec le public ?
Ces questions sont au centre de cet ouvrage publié par le Centre de Recherches des Écoles des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en partenariat avec la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Côte d'Azur et la Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec le soutien de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense. Les réponses apportées s'appuient sur des analyses théoriques et pratiques pluridisciplinaires mobilisant le droit, la sociologie, et la science administrative.

Gendarmerie, service public, service au public

"Le métier de commissaire de police est largement méconnu et tout autant fantasmé. Derrière des aspects médiatiques spectaculaires, le quotidien de ce haut fonctionnaire, parfois moins valorisant, ne peut rester dans l'ombre. Cet ouvrage a l'ambition modeste d'apporter quelques informations aux candidats au concours de commissaire afin qu'ils découvrent ce métier avec un autre regard. Mais ce livre veut aussi révéler à ceux qui sont intéressés par la police les méthodes de recrutement, de formation et de gestion de ses chefs que l'on continue d'appeler familièrement les « patrons ». L'étude historique de la naissance et du développement du corps, l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la présentation de l'actualité sont complétées par un aperçu des modèles étrangers, la présentation du syndicalisme puissant dans cette profession, une présentation des commissaires de fiction et de lettres (auteurs et personnages de fiction), et enfin par l'évocation de commissaires ayant illustré dramatiquement ou héroïquement ce métier de seigneur."

Les 60 ans des tribunaux administratifs

Résumé

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