L'Ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la CE et de l'Union européenne - Relations extérieures

Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière «Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.

L'Union européenne comme acteur international

Le présent ouvrage, publié à l'occasion du quarantième anniversaire des Cahiers de droit européen, revue créée à Bruxelles, en 1965, aborde "des enjeux fondamentaux pour la construction européenne", comme l'indique, dans sa préface, le Président José Manuel Barroso. Les débats sur le champ d'application de la proposition de directive sur les services dans le Marché intérieur ont confirmé l'actualité du sujet. Le concept de service d'intérêt économique général (SIEG) se voit reconnaître, depuis le traité d'Amsterdam, une place parmi les valeurs communes de l'Union. Le rôle de ces services est affirmé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, de la Communauté et de ses Etats membres, alors que le traité de Rome abordait plutôt ledit concept comme une exception aux règles du marché intérieur et, en particulier, aux règles de concurrence. Le droit d'accès aux SIEG est reconnu et respecté par l'Union, selon la Charte des droits fondamentaux, et la Constitution leur consacre un article dans les dispositions d'application générale, au seuil de sa Partie III, sur les politiques et le fonctionnement de l'Union. Pour traiter des différents aspects des SIEG, il a été fait appel à des spécialistes reconnus de la matière, universitaires et praticiens, qui s'emploient à décrire l'évolution du concept et l'état du droit communautaire, qui est loin d'être stabilisé, dans des études à caractère horizontal (Partie I) portant sur la notion de SIEG/SIG, sur les SIEG et les règles de concurrence, la libre prestation de services et les services sociaux, ainsi que les SIEG et les consommateurs, et dans des approches sectorielles (Partie II) consacrées aux industries en réseaux : l'énergie, les Postes, les télécommunications et les transports. Enfin, une synthèse est consacrée aux acquis et aux perspectives, notamment à l'idée défendue par certains parlementaires européens d'une directive-cadre pour les SIEG. De l'ensemble de ces contributions il découle notamment que des questions restent ouvertes, comme celle de la distinction entre SIEG et SIG, et que des incertitudes persistent quant au régime de financement des SIEG. Le présent ouvrage entend apporter sa contribution au débat nécessaire sur le régime des SIEG eu égard à leur importance économique et sociale et à la contribution qu'ils apportent au modèle européen de société.

Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne

Cet ouvrage de Jean-Louis Victor, spécialiste du tarot et auteur de nombreux manuels d'ésotérisme, présente une description détaillée des 22 arcanes majeurs, chaque lame étant analysée en ses principales composantes :

- description - symbolisme et influence - applications pratiques L'Égypte ancienne, avec ses pyramides, sa célèbre école philosophique et son phare d'Alexandrie, fascine depuis toujours.
Mais que reste-t-il de cette civilisation qui a fait fleurir les lettres, les arts et les sciences? Quelques ruines. Quelques fresques. Mais, surtout, un symbolisme puissant et un enseignement qui a atteint, en son temps, les sommets de la connaissance.

Souhaitons que ce parcours initiatique du Tarot des grands initiés de l'ancienne Égypte apporte des éléments constructifs à tous ceux qui ont choisi de suivre le chemin de l'envers du monde.

Réalisé d'après les textes sacrés et selon la tradition des mages de l'ancienne Égypte.

Le tarot des grands initiés de l'ancienne Egypte

Seize Etats membres de l'Union européenne et plus de 325 millions d'individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s'agit d'une situation sans équivalent dans le Monde. La monnaie européenne, l'euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n'est, en effet, pas liée à l'existence d'un Etat. Elle est la réalisation la plus tangible de l'Union économique et monétaire (UEM), un programme d'action que l'Union a mis trente ans à réaliser. Le volet économique de l'UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d'interdictions : du financement monétaire, de l'accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un Etat ou l'Union de se porter garant des engagements d'un (autre) Etat, d'une part ; et par la prévention/répression des déficits excessifs, d'autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort ? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise, de " laisser filer les déficits " ? Quels sont le rôle et l'avenir de l'Eurogroupe ? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l'Union, leur origine, leur justification et leurs limites ? La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu'est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d'action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l'euro au sein des instances internationales afin qu'il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ? Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu'aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l'Union à l'égard des Etats membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels. A ces questions et à beaucoup d'autres, le présent ouvrage tente d'apporter des réponses, en se basant sur l'expérience professionnelle et les précédents travaux de l'auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.

LUnion européenne et sa monnaie

Le présent ouvrage entend répondre à des questions que l'on se pose à propos de la situation actuelle de l'Union. L'élaboration d'un traité constitutionnel répondait-elle à une nécessité ? Comment appréhender en un langage qui se veut clair les mérites et les limites de ce texte ? Faut-il après les référendums en France et aux Pays-Bas, qui ont rejeté ledit traité, continuer à privilégier une perspective constitutionnelle ? L'élargissement de l'Union est-il un processus, certes conditionnel en principe mais, qui peut paraître en fait, automatique et sans limite, ou peut-on maîtriser le phénomène ? Y a-t-il des alternatives crédibles à l'élargissement sans pour autant sacrifier les intérêts de l'Union et les bonnes relations qu'elle doit entretenir avec ses voisins ? Quelles sont, sans entrer dans la technique juridique, les perspectives permettant de sortir de l'impasse institutionnelle qui compromet la réponse aux défis gigantesques s'imposant à l'Union et à ses citoyens (emploi, développement durable et ses composantes environnementales et de politique énergétique, migrations, conséquences du vieillissement, etc.) ? Que penser des diverses voies proposées ? L'auteur plaide pour la continuation indispensable de l'intégration européenne. Selon une formule déjà utilisée en d'autres circonstances : le statu quo, tel qu'il résulte du Traité de Nice, est impensable. Il est heureux de constater que de plus en plus cette évidence se répand. L'Union élargie n'est pas menacée par la paralysie mais elle risque, sans un nouvel élan, de ne pouvoir se mettre d'accord, et cela toujours plus difficilement, que sur des compromis médiocres, voire contradictoires. Des compromis incapables d'apporter une solution aux problèmes à résoudre nécessairement au niveau de l'Union, en raison de l'incapacité des États d'y faire face par leurs seuls moyens. Dans un tel contexte, les Etats cherchent des substituts dans des coopérations, formelles ou informelles, entre gouvernements ou administrations, en dehors des traités, et qui ont, la plupart du temps, une efficacité limitée et ne présentent pas les garanties indispensables pour le citoyen. Seule une Union capable de décider peut répondre aux attentes des citoyens européens et faire face à ses responsabilités dans le Monde. Le traité constitutionnel contient des éléments essentiels qui renforcent l'efficacité et le caractère démocratique de l'Union ainsi que les principes de l'Etat de droit. Ces apports doivent être préservés.

L'Europe - Sortir du doute

La Conférence intergouvernementale de réforme des traités est en cours. Les enjeux de cette Conférence sont considérables. Il s'agit de faire en sorte que l'Union européenne, confrontée aux tâches nouvelles assignées par le traité de Maastricht et placée devant la perspective d'un élargissement sans précédent par son ampleur et sa portée historique, ne se dilue pas sous le poids du nombre et de la diversité. Il faut maintenir et renforcer les conditions d'un fonctionnement efficient, démocratique et efficace des institutions, caractéristiques de la méthode communautaire. Il faut rendre possible la poursuite d'un processus constitutionnel entamé par la Déclaration Schuman de 1950 et qui doit s'adapter au contexte d'une Union européenne ayant vocation à s'étendre à l'ensemble du continent. Dix ans après l'Acte unique européen de 1986, où s'inscrit une première volonté des Etats membres de globaliser les réalisations acquises au titre des traités communautaires et de la coopération politique et d'indiquer de nouveaux objectifs, l'Union est à la croisée des chemins. Les différents chapitres du présent ouvrage reflètent les réflexions de l'auteur qui a suivi de près les débats tant au Parlement européen qu'au sein des administrations nationales et dans les structures de recherches universitaires. Il est donc particulièrement qualifié pour analyser les immenses défis auxquels l'Union européenne doit faire face.

L'Ordre juridique de l'Union européenne

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