Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne

Jean-victor Louis

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 10 octobre 2006

450 pages

Résumé

Le présent ouvrage, publié à l'occasion du quarantième anniversaire des Cahiers de droit européen, revue créée à Bruxelles, en 1965, aborde "des enjeux fondamentaux pour la construction européenne", comme l'indique, dans sa préface, le Président José Manuel Barroso. Les débats sur le champ d'application de la proposition de directive sur les services dans le Marché intérieur ont confirmé l'actualité du sujet. Le concept de service d'intérêt économique général (SIEG) se voit reconnaître, depuis le traité d'Amsterdam, une place parmi les valeurs communes de l'Union. Le rôle de ces services est affirmé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, de la Communauté et de ses Etats membres, alors que le traité de Rome abordait plutôt ledit concept comme une exception aux règles du marché intérieur et, en particulier, aux règles de concurrence. Le droit d'accès aux SIEG est reconnu et respecté par l'Union, selon la Charte des droits fondamentaux, et la Constitution leur consacre un article dans les dispositions d'application générale, au seuil de sa Partie III, sur les politiques et le fonctionnement de l'Union. Pour traiter des différents aspects des SIEG, il a été fait appel à des spécialistes reconnus de la matière, universitaires et praticiens, qui s'emploient à décrire l'évolution du concept et l'état du droit communautaire, qui est loin d'être stabilisé, dans des études à caractère horizontal (Partie I) portant sur la notion de SIEG/SIG, sur les SIEG et les règles de concurrence, la libre prestation de services et les services sociaux, ainsi que les SIEG et les consommateurs, et dans des approches sectorielles (Partie II) consacrées aux industries en réseaux : l'énergie, les Postes, les télécommunications et les transports. Enfin, une synthèse est consacrée aux acquis et aux perspectives, notamment à l'idée défendue par certains parlementaires européens d'une directive-cadre pour les SIEG. De l'ensemble de ces contributions il découle notamment que des questions restent ouvertes, comme celle de la distinction entre SIEG et SIG, et que des incertitudes persistent quant au régime de financement des SIEG. Le présent ouvrage entend apporter sa contribution au débat nécessaire sur le régime des SIEG eu égard à leur importance économique et sociale et à la contribution qu'ils apportent au modèle européen de société.