Droit de l'urbanisme

Publié par Dalloz, le 19 mai 2022

1455 pages

Résumé

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme entend être au service de l'objectif du développement durable, dont la composante environnementale a été encore accrue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. Dès 1971, la création du certificat d'urbanisme a cherché, avec des bonheurs divers, à stabiliser les règles d'urbanisme applicables aux projets des constructeurs. A partir de 1994, le législateur a dû répondre au phénomène de la forte expansion du contentieux administratif de l'urbanisme. L'institution de nouvelles règles d'encadrement des recours a été suivie par l'attribution de pouvoirs originaux au profit du juge de l'excès de pouvoir, afin de permettre une régularisation de certains actes chaque fois que cela est possible. C'est de ce droit, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 9e édition de ce Précis entend rendre compte. A l'instar des éditions précédentes, il devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

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