Droit de l'urbanisme

Publié par Dalloz, le 01 août 1998

762 pages

Résumé

Depuis une dizaine d'années, le droit de l'urbanisme a connu de sensibles évolutions. Avec la généralisation des plans d'occupation des sols, son impact s'est considérablement accru mais aussi les contestations auxquelles son application peut donner lieu. Le légitime souci de sécurité juridique des constructeurs a conduit le législateur à créer des règles particulières au contentieux de l'urbanisme. Dans le même temps, il a dû prendre en compte de nouveaux objectifs comme celui du développement social urbain. Au nom du développement durable, il a perdu une partie de son rôle dominant dans la réglementation de l'occupation de l'espace au profit du droit de l'environnement et il tend à être de plus en plus encadré par le nouveau droit de l'aménagement du territoire. Enfin, on s'interroge sur ses aptitudes à conduire le réaménagement des agglomérations existantes objet des nouvelles politiques urbaines, alors qu'il avait été conçu pour organiser leur extension. C'est pour prendre en compte les transformations résultant de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la pratique que la troisième édition de ce précis a été l'occasion d'une complète refonte. Les analyses de l'édition précédente - qui avait fait l'objet de nombreux retirages et qui était épuisée depuis 1994 - ont été développées et approfondies. Il s'agit d'un ouvrage nouveau qui devrait être utile aux étudiants et aussi à tous les praticiens du droit de l'urbanisme.

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