Droit de la fonction publique

Publié par Gualino éditeur, le 05 janvier 2010

489 pages

Résumé

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

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