Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

Droit de la fonction publique

Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6, 6 % de la population en 1990, près de 9, 5 % en 2019 avec une projection de plus de 15 % en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28 % de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.

Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement - Regards croisés en France et au Japon

Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire. Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu. Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes... autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011). Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'État et les collectivités territoriales. Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions sociales. De nombreuses réformes sont intervenues depuis janvier 2008 : création du Pôle emploi, loi du 25 mars 2009 sur le logement et tout récemment l'entrée en application du RSA (Revenu de solidarité active). Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique. Le public : Étudiants en licence et master de Droit et d'AES ; Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale ; Travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois du 5 août 2009 et du 5 juillet 2010 qui ont poursuivi la modernisation de la fonction publique et évoque les perspectives d'avenir du statut des fonctionnaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption :
- transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du « paquet asile » du 26 juin 2013) ;
- nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ;
- projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile.
 Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de « frontières intelligentes » facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine.
 L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires.
 L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.

Droit des étrangers

Le droit de l'aide et de l'action sociales vise d'une part, à répondre aux situations de besoin des individus vulnérables (enfants en danger, demandeurs d'emploi, personnes âgées, en situation de handicap ou en situation d'exclusion) dans le cadre de prestations et d'interventions sociales et médico-sociales et d'autre part, à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, habitat, accès aux soins).
Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
Il développe successivement :
- les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales ;
- les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus ;
- les politiques transversales d'aide et d'action sociales.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires (réforme du contentieux de l'aide sociale à partir du 1er janvier 2014) les plus récentes ainsi que du droit issu de la démocratie sociale (dernière convention UNEDIC).
Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises et expose les grandes lignes de la réforme de la dépendance et du RSA en 2013-2014.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 Droit et AES, de niveau master (1 et 2), aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux différents concours d'accès aux métiers du social. Il concerne également les fonctionnaires et agents publics, les travailleurs sociaux, les aidants familiaux ainsi que les acteurs intervenant dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette nouvelle édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales.

Droit de la fonction publique

Résumé

Plus de livres de Emmanuel Aubin

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques