Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

Droit de la fonction publique

Ce livre présente en dix chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. La question sociale a connu d'importantes métamorphoses ces dernières années qui ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé. Politique de réduction de la pauvreté, individualisation des droits sociaux, multiplication des acteurs et recherche d'une meilleure territorialisation des politiques sociales ont pour effet de créer un activisme juridique rendant nécessaire une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des politiques sociales.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales

Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'Etat et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ; la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire. Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique). Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.

Le droit de la fonction publique

Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

Droit de la Fonction publique territoriale

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'état et les collectivités territoriales.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité en raison de la relance du traitement social du chômage liée à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en 2013, des nouveaux contrats d'avenir mis en place à partir de 2013 essentiellement, de la réforme de la politique de dépendance et de celle du RSA activité en 2013-2014.
Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

- Étudiants en licence et master de Droit et d'AES.
- Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale.
- Travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

L'essentiel du droit des politiques sociales (8e Ã©dition)

Ce livre présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l’état et les collectivités territoriales. Le droit de ces politiques est au coeur de l’actualité en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi depuis la crise économique et financière (application de la nouvelle convention UNEDIC jusqu’en 2013), de l’apparition du DALO ou encore la réforme annoncée en 2012-2013 de la politique de soutien de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que la réforme en août 2012 des conditions d’accès aux soins des étrangers. Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013

Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État.
Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.

Droit de la fonction publique territoriale (3e édition)

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions sociales. De nombreuses réformes sont intervenues depuis janvier 2009 : l'application du contrat unique d'insertion et de la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, la généralisation du RSA et tout récemment les mesures exceptionnelles en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droit. Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur. Quels sont les changements ?
. Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. La sanction doit être proportionnelle à la faute commise et doit être motivée. Elle ne peut pas être rétroactive.
. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense - droite à un procès équitable - et à écarter les poursuites arbitraires - voies de recours contre la sanction disciplinaire.
. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. Désormais, l'administration doit retirer du dossier individuel toute mention d'une sanction du 2e ou 3e groupe si dans les dix ans suivant cette mesure, l'agent n'a pas de nouveau été sanctionné.
. La procédure disciplinaire est revue : le conseil de discipline doit être consulté obligatoirement pour certaines infractions ; le conseil peut dorénavant réunir des fonctionnaires d'un grade inférieur à l'agent poursuivi.

Au final, un ouvrage permettant de faire le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique.

Droit de la fonction publique

Résumé

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