Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois du 5 août 2009 et du 5 juillet 2010 qui ont poursuivi la modernisation de la fonction publique et évoque les perspectives d'avenir du statut des fonctionnaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Ce livre présente en 15 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois de février 2007 qui ont modernisé les trois fonctions publiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Fonctionnaires stagiaires et titulaires

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption :
- transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du « paquet asile » du 26 juin 2013) ;
- nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ;
- projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile.
 Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de « frontières intelligentes » facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine.
 L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires.
 L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.

Droit des Ã©trangers (3e Ã©dition)

Cette année encore, le Code de la route Dalloz présente, pour son 10e anniversaire, un panorama exhaustif et rigoureusement actualisé de l'ensemble de la réglementation routière. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1' septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire. - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu, le lecteur bénéficiera comme à chaque nouvelle édition de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement mises à jour ainsi que de nombreux commentaires pratiques et explicatifs. Ensemble construit et cohérent, avec plus de six cents pages de textes complémentaires ordonnes par rubriques en appendice au code, le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable à tous les professionnels et praticiens du droit routier.

Code de la Route 2010

Ce livre présente en 14 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l´État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
 Cette 7e édition intègre le projet de réforme sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires en cours de discussion. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la fonction publique en 2013-2014.

 - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES - Étudiants des instituts d´études politiques - Candidats aux concours de la fonction publique - Fonctionnaires stagiaires et titulaires Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l´université de Poitiers. Conseiller juridique de l´université de Poitiers, il assure également la formation des cadres de l´État (ESEN, préfectures) et des collectivités territoriales (INSET d´Angers, CNFPT de Poitiers).

Essentiel du droit de la fonction publique, 7eme edition (l')

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011). Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales

5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme "agents" désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé), de leur employeur (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et du droit applicable (du statut général à la "travaillisation"). L'ouvrage met l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique en abordant l'accès aux emplois publics, les recrutements dans le secteur public, le déroulement de carrière des personnels droits professionnels et les libertés (ainsi que leurs limites) des fonctionnaires et agents publics. Le point complet et actualisé sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et l'état d'urgence sanitaire en 2020.

Les personnels de la Fonction publique - Du Statut général à la "travaillisation" des personnels

Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6, 6 % de la population en 1990, près de 9, 5 % en 2019 avec une projection de plus de 15 % en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28 % de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.

Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement - Regards croisés en France et au Japon

L'étude de la Sociologie politique et de l'introduction à la vie politique est un complément à la fois naturel et nécessaire de l'apprentissage du droit constitutionnel ; elle apporte également aux étudiants des éléments indispensables de culture générale. Depuis la réforme de 1954 qui a intégré les cours de science politique dans l'enseignement des facultés de droit, l'importance de l'étude de la vie politique et de la sociologie politique ne s'est pas démentie. Avec la réforme universitaire relative au système LMD, ces matières sont même renforcées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance du système politique français et des notions fondamentales de science politique.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Résumé

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