La déontologie dans la Fonction publique

Droit de la fonction publique

Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public. Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Points fortsPréparer une matière d'un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

La déontologie dans la fonction publique

Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire. Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu. Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes... autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche

Ce livre présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l’état et les collectivités territoriales. Le droit de ces politiques est au coeur de l’actualité en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi depuis la crise économique et financière (application de la nouvelle convention UNEDIC jusqu’en 2013), de l’apparition du DALO ou encore la réforme annoncée en 2012-2013 de la politique de soutien de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que la réforme en août 2012 des conditions d’accès aux soins des étrangers. Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013

Le droit de l'aide et de l'action sociales a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics.
 Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité.  c'est pourquoi, l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues dans le domaine des politiques sociales.  cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au coeur de l'actualité : le droit de l'aide et de l'action sociales.

Droit de l'aide et de l'action sociales (2ème édition)

5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme "agents" désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé), de leur employeur (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et du droit applicable (du statut général à la "travaillisation"). L'ouvrage met l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique en abordant l'accès aux emplois publics, les recrutements dans le secteur public, le déroulement de carrière des personnels droits professionnels et les libertés (ainsi que leurs limites) des fonctionnaires et agents publics. Le point complet et actualisé sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et l'état d'urgence sanitaire en 2020.

Les personnels de la Fonction publique - Du Statut général à la "travaillisation" des personnels

Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Cette 8e édition intègre le projet de réforme en 2014-2015 sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique en 2014-2015.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. La question sociale a connu d'importantes métamorphoses ces dernières années qui ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé. Individualisation des droits sociaux, multiplication des acteurs et recherche d'une meilleure territorialisation des politiques sociales ont pour effet d'engendrer une confusion juridique à laquelle il convient de remédier par cette
présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des politiques sociales.

La déontologie dans la Fonction publique

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