La déontologie dans la Fonction publique

Cette année encore, le Code de la route Dalloz présente, pour son 10e anniversaire, un panorama exhaustif et rigoureusement actualisé de l'ensemble de la réglementation routière. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1' septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire. - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu, le lecteur bénéficiera comme à chaque nouvelle édition de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement mises à jour ainsi que de nombreux commentaires pratiques et explicatifs. Ensemble construit et cohérent, avec plus de six cents pages de textes complémentaires ordonnes par rubriques en appendice au code, le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable à tous les professionnels et praticiens du droit routier.

Code de la Route 2010

Le droit de l'aide et de l'action sociales vise d'une part, à répondre aux situations de besoin des individus vulnérables (enfants en danger, demandeurs d'emploi, personnes âgées, en situation de handicap ou en situation d'exclusion) dans le cadre de prestations et d'interventions sociales et médico-sociales et d'autre part, à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, habitat, accès aux soins).
Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
Il développe successivement :
- les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales ;
- les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus ;
- les politiques transversales d'aide et d'action sociales.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires (réforme du contentieux de l'aide sociale à partir du 1er janvier 2014) les plus récentes ainsi que du droit issu de la démocratie sociale (dernière convention UNEDIC).
Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises et expose les grandes lignes de la réforme de la dépendance et du RSA en 2013-2014.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 Droit et AES, de niveau master (1 et 2), aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux différents concours d'accès aux métiers du social. Il concerne également les fonctionnaires et agents publics, les travailleurs sociaux, les aidants familiaux ainsi que les acteurs intervenant dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette nouvelle édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales.

Droit de l'aide et de l'action sociales (4e Ã©dition)

L'étude de la Sociologie politique et de l'introduction à la vie politique est un complément à la fois naturel et nécessaire de l'apprentissage du droit constitutionnel ; elle apporte également aux étudiants des éléments indispensables de culture générale. Depuis la réforme de 1954 qui a intégré les cours de science politique dans l'enseignement des facultés de droit, l'importance de l'étude de la vie politique et de la sociologie politique ne s'est pas démentie. Avec la réforme universitaire relative au système LMD, ces matières sont même renforcées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance du système politique français et des notions fondamentales de science politique.

Introduction à la vie politique et Eléments de sociologie politique

Ce livre présente en 14 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l´État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
 Cette 7e édition intègre le projet de réforme sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires en cours de discussion. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la fonction publique en 2013-2014.

 - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES - Étudiants des instituts d´études politiques - Candidats aux concours de la fonction publique - Fonctionnaires stagiaires et titulaires Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l´université de Poitiers. Conseiller juridique de l´université de Poitiers, il assure également la formation des cadres de l´État (ESEN, préfectures) et des collectivités territoriales (INSET d´Angers, CNFPT de Poitiers).

Essentiel du droit de la fonction publique, 7eme edition (l')

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. La question sociale a connu d'importantes métamorphoses ces dernières années qui ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé. Individualisation des droits sociaux, multiplication des acteurs et recherche d'une meilleure territorialisation des politiques sociales ont pour effet d'engendrer une confusion juridique à laquelle il convient de remédier par cette
présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des politiques sociales.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales - A jour des lois de mars et avril 2006 relatives à l'emploi, à l'égalité des chances et aux jeunes

Ce livre présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l’état et les collectivités territoriales. Le droit de ces politiques est au coeur de l’actualité en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi depuis la crise économique et financière (application de la nouvelle convention UNEDIC jusqu’en 2013), de l’apparition du DALO ou encore la réforme annoncée en 2012-2013 de la politique de soutien de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que la réforme en août 2012 des conditions d’accès aux soins des étrangers. Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'état et les collectivités territoriales.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité en raison de la relance du traitement social du chômage liée à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en 2013, des nouveaux contrats d'avenir mis en place à partir de 2013 essentiellement, de la réforme de la politique de dépendance et de celle du RSA activité en 2013-2014.
Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

- Étudiants en licence et master de Droit et d'AES.
- Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale.
- Travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
 il présente les apports des deux lois de février 2007 qui ont modernisé les trois fonctions publiques. au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la fonction publique.

La déontologie dans la Fonction publique

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