ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
 il présente les apports des deux lois de février 2007 qui ont modernisé les trois fonctions publiques. au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la fonction publique.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire ; le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile ; le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions ; la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II". Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

Code de la route 2012 - Edition commentée

Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur. Quels sont les changements ?
. Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. La sanction doit être proportionnelle à la faute commise et doit être motivée. Elle ne peut pas être rétroactive.
. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense - droite à un procès équitable - et à écarter les poursuites arbitraires - voies de recours contre la sanction disciplinaire.
. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. Désormais, l'administration doit retirer du dossier individuel toute mention d'une sanction du 2e ou 3e groupe si dans les dix ans suivant cette mesure, l'agent n'a pas de nouveau été sanctionné.
. La procédure disciplinaire est revue : le conseil de discipline doit être consulté obligatoirement pour certaines infractions ; le conseil peut dorénavant réunir des fonctionnaires d'un grade inférieur à l'agent poursuivi.

Au final, un ouvrage permettant de faire le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique.

Le droit disciplinaire dans la fonction publique

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

Droit de la fonction publique

Le droit de l'aide et de l'action sociales vise d'une part, à répondre aux situations de besoin des individus vulnérables (enfants en danger, demandeurs d'emploi, personnes âgées, en situation de handicap ou en situation d'exclusion) dans le cadre de prestations et d'interventions sociales et médico-sociales et d'autre part, à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, habitat, accès aux soins).
Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
Il développe successivement :
- les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales ;
- les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus ;
- les politiques transversales d'aide et d'action sociales.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires (réforme du contentieux de l'aide sociale à partir du 1er janvier 2014) les plus récentes ainsi que du droit issu de la démocratie sociale (dernière convention UNEDIC).
Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises et expose les grandes lignes de la réforme de la dépendance et du RSA en 2013-2014.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 Droit et AES, de niveau master (1 et 2), aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux différents concours d'accès aux métiers du social. Il concerne également les fonctionnaires et agents publics, les travailleurs sociaux, les aidants familiaux ainsi que les acteurs intervenant dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette nouvelle édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales.

Droit de l'aide et de l'action sociales (4e Ã©dition)

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de cinq millions de fonctionnaires et agents publics employés par plus de 60 000 personnes publiques. L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique. L'ouvrage trace les grandes lignes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et expose la réforme de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007. Le public : étudiants de licence de droit - Candidats aux concours de recrutement des collectivités ; étudiants de licence d'AES publiques ; candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B ; étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public. Il s'adresse, enfin, aux fonctionnaires nouvellement recrutés et aux agents en fonction désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur les concernant.

Droit de la Fonction publique

Ce livre présente en dix chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. La question sociale a connu d'importantes métamorphoses ces dernières années qui ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé. Politique de réduction de la pauvreté, individualisation des droits sociaux, multiplication des acteurs et recherche d'une meilleure territorialisation des politiques sociales ont pour effet de créer un activisme juridique rendant nécessaire une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des politiques sociales.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales

5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme "agents" désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé), de leur employeur (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et du droit applicable (du statut général à la "travaillisation"). L'ouvrage met l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique en abordant l'accès aux emplois publics, les recrutements dans le secteur public, le déroulement de carrière des personnels droits professionnels et les libertés (ainsi que leurs limites) des fonctionnaires et agents publics. Le point complet et actualisé sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et l'état d'urgence sanitaire en 2020.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Résumé

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