Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Cette 6e édition intègre la loi du 12 mars 2012. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :
- la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
- les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;
- la déontologie et les responsabilités.
Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.
Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.
Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.

Master pro-droit de la fonction publique (5e édition)

Ce livre présente en 15 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois de février 2007 qui ont modernisé les trois fonctions publiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Fonctionnaires stagiaires et titulaires

La déontologie dans la Fonction publique

Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État.
Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.

Droit de la fonction publique territoriale (3e édition)

Ce livre présente en 15 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les tendances fortes de son évolution au cours des dernières années et tient compte de l'impact des réformes les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

L'essentiel du Droit de la Fonction publique

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'état et les collectivités territoriales.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité en raison de la relance du traitement social du chômage liée à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en 2013, des nouveaux contrats d'avenir mis en place à partir de 2013 essentiellement, de la réforme de la politique de dépendance et de celle du RSA activité en 2013-2014.
Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

- Étudiants en licence et master de Droit et d'AES.
- Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale.
- Travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011). Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

L'essentiel du Droit des Politiques sociales

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'État et les collectivités territoriales. Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions sociales. De nombreuses réformes sont intervenues depuis janvier 2008 : création du Pôle emploi, loi du 25 mars 2009 sur le logement et tout récemment l'entrée en application du RSA (Revenu de solidarité active). Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique. Le public : Étudiants en licence et master de Droit et d'AES ; Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale ; Travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Résumé

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