Ce livre présente en 15 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les tendances fortes de son évolution au cours des dernières années et tient compte de l'impact des réformes les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

L'essentiel du Droit de la Fonction publique

La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire le droit des étrangers tel qu'il existe et est appliqué par l'administration et les juridictions. Outre les derniers textes intervenus en droit communautaire et en droit interne depuis l'importante loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers. Public : Étudiants en licence de droit et AES et en master recherche ou professionnel ; Élèves des IEP ; Candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B de la fonction publique ; Décideurs publics et responsables associatifs souhaitant accéder rapidement au droit applicable aux étrangers.

Droit de étrangers

Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois du 5 août 2009 et du 5 juillet 2010 qui ont poursuivi la modernisation de la fonction publique et évoque les perspectives d'avenir du statut des fonctionnaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.

L'essentiel du droit de la fonction publique

Le droit de l'aide et de l'action sociale a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics.

Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité. C'est pourquoi l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues ces deux dernières années (jusqu'à fin 2005) dans le domaine des politiques sociales. 

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au coeur de l'actualité : le Droit de l'aide et de l'action sociale.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Cette année encore, le Code de la route Dalloz présente, pour son 10e anniversaire, un panorama exhaustif et rigoureusement actualisé de l'ensemble de la réglementation routière. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1' septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire. - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu, le lecteur bénéficiera comme à chaque nouvelle édition de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement mises à jour ainsi que de nombreux commentaires pratiques et explicatifs. Ensemble construit et cohérent, avec plus de six cents pages de textes complémentaires ordonnes par rubriques en appendice au code, le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable à tous les professionnels et praticiens du droit routier.

Code de la Route 2010

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption :
- transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du « paquet asile » du 26 juin 2013) ;
- nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ;
- projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile.
 Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de « frontières intelligentes » facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine.
 L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires.
 L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de cinq millions de fonctionnaires et agents publics employés par plus de 60 000 personnes publiques. L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique. L'ouvrage trace les grandes lignes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et expose la réforme de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007. Le public : étudiants de licence de droit - Candidats aux concours de recrutement des collectivités ; étudiants de licence d'AES publiques ; candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B ; étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public. Il s'adresse, enfin, aux fonctionnaires nouvellement recrutés et aux agents en fonction désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur les concernant.

Droit de la Fonction publique

L'étude de la Sociologie politique et de l'introduction à la vie politique est un complément à la fois naturel et nécessaire de l'apprentissage du droit constitutionnel ; elle apporte également aux étudiants des éléments indispensables de culture générale. Depuis la réforme de 1954 qui a intégré les cours de science politique dans l'enseignement des facultés de droit, l'importance de l'étude de la vie politique et de la sociologie politique ne s'est pas démentie. Avec la réforme universitaire relative au système LMD, ces matières sont même renforcées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance du système politique français et des notions fondamentales de science politique.

L'essentiel du Droit de la Fonction publique

Résumé

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