Code de droit international privé 2012

Publié par Bruylant (Emile), le 23 octobre 2012

1306 pages

Résumé

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé. aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004. mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées clans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Qu'est-ce qu'un refugie

Human Rights in the Web of Governance : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union - Volume 9

Code de droit international privé

La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence

Droit international privé - Recueil de jurisprudence

Le code marocain de la famille - Incidences au regard du droit international privé en Europe

La Libre Circulation Des Travailleurs Dans La Communaute Europeenne 3 Volumes. Recueil D'Arrets De La Cour De Justice Des Communautes Europeennes

Libre circulation des personnes et politique dans l'UE - 25 ans jurisprudence

Critiques