Droit international privé - Recueil de jurisprudence

Publié par Bruylant (Emile), le 31 octobre 2018

318 pages

Résumé

Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. L'ensemble des domaines du droit international privé est couvert (théorie générale, règles de conflits de juridictions, règles de conflits de lois, reconnaissance et exécution, obligations contractuelles et délictuelles, statut personnel). Le recueil intéressera les étudiants et les praticiens du droit international privé auxquels il fournit une source fiable de jurisprudence fondamentale dans cette matière complexe. A cette fin, la table des matières des décisions, classées par ordre chronologique, qui figure en fin de volume est précédée d'un index de mots-clés qui permet de retrouver les principales décisions selon les matières concernées. La sélection est arrêtée au 30 juin 2018.

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Code essentiel ; droit international privé 2018 ; à jour au 1er août 2018

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Code de droit international privé 2008

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