Qu'est-ce qu'un refugie

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui plus largement la "condition des personnes dans l'Union européenne" , c'est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l'Union européenne, compte tenu, notamment, de l'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l'Union européenne est à noter. La troisième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2018.

La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence

Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. L'ensemble des domaines du droit international privé est couvert (théorie générale, règles de conflits de juridictions, règles de conflits de lois, reconnaissance et exécution, obligations contractuelles et délictuelles, statut personnel). Le recueil intéressera les étudiants et les praticiens du droit international privé auxquels il fournit une source fiable de jurisprudence fondamentale dans cette matière complexe. A cette fin, la table des matières des décisions, classées par ordre chronologique, qui figure en fin de volume est précédée d'un index de mots-clés qui permet de retrouver les principales décisions selon les matières concernées. La sélection est arrêtée au 30 juin 2018.

Droit international privé - Recueil de jurisprudence

Ce livre constitue la mise en actes par l'écriture des XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par la faculté de droit de l'université catholique de Louvain, à Louvain-la- Neuve les 13 et 14 novembre 2008, sur le thème « l'étranger face au droit». 

L'ouvrage est organisé autour de deux axes. 
Le premier axe, thématique et transversal, situe l'étranger face à trois évolutions importantes du droit. C'est, premièrement, l'évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale (chapitre I). C'est, deuxièmement, la recherche d'équilibre entre le principe d'égalité et la pluralité des diversités (chapitre II), dont les identités culturelles et religieuses (chapitre III). C'est aussi, troisièmement, du point de vue structurel, l'approche comparée et supra-étatique des questions liées aux migrations, particulièrement dans le cadre européen (chapitre IV). 
Le deuxième axe, catégoriel, examine la situation de catégories particulières d'étrangers (réfugiés, mineurs, entreprises) ou de droits (enseignement, droits sociaux) (chapitres V à IX). 
Si le premier axe, plus théorique, intéressera particulièrement la doctrine et les chercheurs, le deuxième axe, qui fait largement référence à la jurisprudence dans l'étude de catégories spécifiques d'étrangers ou de droits, intéressera davantage les praticiens.

L'étranger face au droit ; XX journées d'études juridiques Jean Dabin

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

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Code essentiel ; droit international privé 2018 ; à jour au 1er août 2018

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Code de droit international privé

Droit des etrangers et nationalite

L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des propositions pratiques, comme l'introduction de clauses dans le contrat de mariage, sont faites pour éviter les problèmes liés aux différences de lois. Le texte du Code marocain de la famille est reproduit en français, en néerlandais et en arabe.

Qu'est-ce qu'un refugie

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