Droit international privé

Pierre Mayer

Vincent Heuzé

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Montchrestien, le 23 novembre 2010

820 pages

Résumé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de conflit de lois applicables aux obligations contractuelles (Règlement Rome I) ou le droit international privé relatif aux obligations alimentaires. II convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur du Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable à ces mêmes obligations alimentaires et de la Convention de La Haye de 2000 sur la protection internationale des adultes, mais encore des réformes récentes concernant la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des Masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).