« En quelques centaines de pages, voilà le baromètre du monde dressé sous nos yeux, dans ses désarrois, ses contradictions, ses forces extrêmes aussi... » Ce jugement de Michel Jobert rejoint l'opinion de Michel Rocard : « Le MONDE ROMPU de Pierre Mayer éclaire les enjeux de toute stratégie de changement international. »

Le monde rompu

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de conflit de lois applicables aux obligations contractuelles (Règlement Rome I) ou le droit international privé relatif aux obligations alimentaires. II convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur du Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable à ces mêmes obligations alimentaires et de la Convention de La Haye de 2000 sur la protection internationale des adultes, mais encore des réformes récentes concernant la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des Masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Droit international privé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la sixième édition de ce Précis, de substantielles modifications; il fallait notamment rendre compte des lois de 1998 réformant le droit de la nationalité et celui de la condition des étrangers. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités).
Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Droit International Prive. 6eme Edition

Dormir, le sommeil raconté

Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. II demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux. Les tribunaux des divers Etats de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de. l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage.

Arbitrage et droit de l'Union européenne

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte, non seulement des actes communautaires qui ont institué les procédures européennes d'injonction de payer ou de règlement des " petits litiges " et uniformisé les règles de conflit de lois relatives aux obligations non contractuelles, mais encore des réformes récentes concernant la nationalité, la condition des étrangers et le droit d'asile, et des profonds bouleversements provoqués par les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).Pierre Meyer et Vincent Heuzé sont professeurs à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Le monde rompu

Résumé

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