Dormir, le sommeil raconté

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Droit international privé

« En quelques centaines de pages, voilà le baromètre du monde dressé sous nos yeux, dans ses désarrois, ses contradictions, ses forces extrêmes aussi... » Ce jugement de Michel Jobert rejoint l'opinion de Michel Rocard : « Le MONDE ROMPU de Pierre Mayer éclaire les enjeux de toute stratégie de changement international. »

Le monde rompu

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Droit international privé (12e édition)

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Droit International Prive. 7eme Edition

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte, non seulement des actes communautaires qui ont institué les procédures européennes d'injonction de payer ou de règlement des " petits litiges " et uniformisé les règles de conflit de lois relatives aux obligations non contractuelles, mais encore des réformes récentes concernant la nationalité, la condition des étrangers et le droit d'asile, et des profonds bouleversements provoqués par les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).Pierre Meyer et Vincent Heuzé sont professeurs à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

En quelle monnaie le juge ou l'arbitre doit-il rendre sa décision ? Quelle est la valeur à attribuer à une unité monétaire ? Quelles conséquences sur le régime des obligations entraîne l'utilisation d'une monnaie étrangère ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que tente d'élucider la thèse de Caroline Kleiner. La monnaie est le médium des échanges internationaux par excellence. Au confluent du droit public et du droit privé, la monnaie, utilisée dans les relations privées internationales, perturbe les mécanismes traditionnels de droit international privé. Ceci s'explique par la dualité de la notion de monnaie : elle renvoie à la fois à un principe abstrait, élément organisationnel d'une société, objet du pouvoir régalien de l'État et incorpore également un pouvoir d'achat, un bien. C'est en vue de faire apparaître cette dualité que l'auteur définit la monnaie comme un phénomène constitué de trois éléments - l'unité, le pouvoir et le support monétaires - permettant à la monnaie d'assumer sa fonction à la fois abstraite et concrète. Cette redéfinition de la monnaie offre de nouvelles clés d'analyse justifiant l'intervention de différents ordres juridiques dès lors qu'une monnaie est présente dans une relation juridique internationale. Chacun de ces éléments peut en effet théoriquement relever d'un ordre juridique différent, désigné en vertu d'une méthode particulière, en fonction de la nature juridique de l'élément monétaire qu'il régit. Elle ouvre la voie à de nouvelles solutions en droit international privé, tant en ce qui concerne les problèmes liés aux fluctuations monétaires - lorsque la monnaie est in obligatione - que les difficultés suscitées par les paiements monétaires internationaux - lorsque la monnaie est in solutione.

La monnaie dans les relations privées

Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. II demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux. Les tribunaux des divers Etats de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de. l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage.

Arbitrage et droit de l'Union européenne

Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de " recherche en droit " ne procède nullement d'un abus de langage, mais correspond réellement à une activité intellectuelle exigeante, qui a pour ambition une véritable " découverte ", en l'occurrence constituée d'un progrès de la pensée résultant de l'emploi rigoureux de la méthode analytique. [...] Nulle part ailleurs que dans l'oeuvre de Pierre Mayer on ne peut trouver meilleure confirmation que le droit est un art, autant qu'une science. A l'évidence, Pierre Mayer, immense théoricien, est bien au-delà, un immense juriste. L'importance de l'Ecole qu'il a fondée en est la conséquence la plus remarquable. Ceux qu'elle rassemble n'ont pas seulement en commun de nourrir de sa pensée leurs propres réflexions : ils lui doivent surtout leur envie et leur goût de réfléchir.

Dormir, le sommeil raconté

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