Lois & usages du voisinage - Appartements, maisons & terrains

Gwendoline Aubourg

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Grancher (Editions), le 07 décembre 2005

251 pages

Résumé

Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins. Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses (services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.