Les 35 heures

Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins. Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses
(services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.

Lois & usages du voisinage - Appartements, maisons & terrains

Adresser un courrier bien argumenté au bon interlocuteur permet de régler de nombreuses situations de la vie quotidienne ! Cet ouvrage est l'outil indispensable pour simplifier vos démarches administratives et faire valoir vos droits dans tous les domaines de la vie quotidienne : finances, consommation, logement, travail, démarches administratives, vie familiale. Grâce au CD-Rom inclus, qui contient plus de 1000 modèles, vous pourrez personnaliser facilement vos modèles sous Word, avant de les imprimer ?

Plus de 1 000 modèles de lettres et de contrats 2016 - Indispensable pour faire respecter vos droits dans tous les domaines

On appelle accident du travail tout accident qui arrive à un travailleur salarié pendant et à cause de son travail et qui provoque un état d'incapacité de travail, des frais médicaux ou, cas extrême, la mort. Lorsque la victime peut prouver qu'un événement soudain, dont la ou les causes sont externes, a eu lieu et qu'il a provoqué une lésion, cette combinaison sera considérée comme un accident. Gwendoline Aubourg et Viviane Quist, juristes confirmées, répondent dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez sur le champ d'application exact de la législation professionnelle en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles. Elles vous expliquent : La reconnaissance de l'accident du travail à travers les notions de temps de travail, de lieu de travail, de soudaineté ; la preuve de l'accident et l'accident de trajet. La reconnaissance de la maladie professionnelle (les maladies inscrites dans les
tableaux, la reconnaissance par les CRRMP, le cas particulier des pneumoconioses). Les formalités (les obligations de la victime, de l'employeur et du médecin) et l'instruction du dossier par la caisse (la procédure de contestation, les enquêtes et l'autopsie, la fin de l'instruction et la notification de la décision par la caisse). L'indemnisation de la victime (les prestations en nature, en espèces) ; la faute inexcusable (caractéristiques, procédures de reconnaissance, conséquences) ; la faute intentionnelle (de la victime, de l'employeur ou de l'un de ses préposés). La tarification des AT/MP (les différents types, les tarifications particulières, les majorations et les ristournes). Les contentieux (général et technique). Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, employeurs ou employés, ont besoin de réponses claires et précises sur ce sujet incontournable dans le monde du travail...

Guide juridique et pratique des accidents du travail et maladies professionnelles

Crédits à la consommation, soldes, factures, réclamations, conflits avec un commerçant ou un artisan... Les exemples sont légion de situations où l'on a besoin de connaître ses droits de consommateur pour les faire respecter. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Gwendoline Aubourg nous éclaire sur tous les aspects des droits du consommateur. Elle répond à toutes les questions que l'on se pose concernant les différents canaux d'information, l'exécution des contrats de vente, les pratiques commerciales réglementées et celles prohibées, la qualité et la conformité des produits et des services, les moyens d'action en cas de litige... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui ont besoin d'une réponse claire et précise concernant leurs droits, car il vaut mieux être bien informé pour mieux consommer.

Les droits du Consommateur

Les cdi

Les Editions Tissot ont réuni dans un support unique près de 400 définitions concernant les représentants du personnel, associées aux principaux articles du Code du travail et à l'analyse précise de nombreux cas de jurisprudences. Complément indispensable aux textes de loi, ce dictionnaire décrypte les termes et expressions parfois complexes du droit du travail et expose concrètement l'application de celui-ci. Avec un accès à plus de 700 références de jurisprudence, vous bénéficiez d'un retour d'expérience sur de nombreux cas vécus par des membres de CE ou CHSCT, délégués du personnel ou délégués syndicaux ; Les jurisprudences commentées. facilement accessibles par mots-clés, vous présentent les fais. l'explication des juges, et les principaux éléments à retenir pour ne pas commettre d'erreurs. Grâce à son classement par ordre alphabétique, ce dictionnaire est votre documentation de référence pour bien exercer vos mandats. Sa rédaction pédagogique. sans jargon juridique, en fait l'outil indispensable des représentants du personnel, qui pourront ainsi rapidement disposer des sources officielles pour justifier des positions prises. Pour que la mise en oeuvre de vos droits et devoirs ne se heurte plus à des problèmes de terminologie. ce dictionnaire se révélera vite indispensable à toutes vos recherches : Accord collectif. Activités sociales et culturelles, Affichage, Avis du CE, Bilan social, Bon de délégation, Budget de fonctionnement, Chèques-vacances, Comité d'entreprise, CHSCT. Commissions obligatoires, Consultation du CE, Convention collective, Délégués du personnel, Délégué syndical, Délit d'entrave, Discrimination syndicale. Elections professionnelles. Expert-comptable, Harcèlement moral, Heures de délégation, Horaires de travail, Intéressement, Invitation à négocier, Internet. Licenciement. Local. Maladie. Masse salariale, Médiation, Participation, Plan de sauvegarde. Procès-verbal, Protocole pré-électoral, Reclassement, Réunions, Risques psychosociaux, Secrétaire, Titres-restaurant. Tracts syndicaux, Trésorier. Suppléants, Urne, Unité économique et sociale, Usage. Urssaf, Veto. Vidéosurveillance. Vote, etc.

Dictionnaire des représentants du personnel

Le seul ouvrage dédié à votre mission. En qualité de Secrétaire du CE, vous avez un rôle bien spécifique à jouer au sein de votre entreprise. Ce guide, unique en son genre, vous permettra de mieux cerner votre mandat, vos attributions, vos moyens et limites d'action, vos responsabilités civile et pénale. Des fiches conseils pour passer à l'action. Grâce à près de 200 fiches, cet ouvrage vous donnera aussi toutes les réponses à vos questions. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour prendre les bonnes décisions, défendre les intérêts des salariés, gérer vos budgets, discuter avec la direction... Clair, concret, actualisé. Ecrit pour des non-juristes, ce guide sera votre assistant personnel au quotidien et dans la représentation des salariés. A jour de la recodification du Code du travail et adapté au contexte actuel, il vous permettra de disposer de tous les textes de référence. Le mode d'emploi incontournable pour ceux qui exercent la fonction de Secrétaire du CE.

Guide pratique du secrétariat CE

Le droit aux congés payés est une des principales acquisitions du Front populaire en 1936. Fixée initialement à deux semaines, la durée du congé annuel s'est, depuis, sans cesse allongée pour s'établir aujourd'hui à cinq semaines, sans compter les congés spéciaux auxquels un certain nombre de circonstances sont susceptibles de donner lieu.
Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Gwendoline Aubourg et Hélène de Moura nous éclairent sur tous les aspects du droit au congé. Elles répondent à toutes les questions que nous nous posons concernant son champ d'application, les notions de travail effectif et de mois de travail, l'incidence de la maladie sur les congés payés, le congé légal et les congés supplémentaires...
Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, salariés ou entrepreneurs, artisans ou commerçants, ont besoin d'une réponse claire et précise concernant la question des congés.

Les 35 heures

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