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Une situation métamorphosée ? Droit français des congrégations religieuses et droit canonique de l'E
Publié par Cerf, le 08 décembre 1999
497 pages
Résumé
Il y a moins de cinquante ans, le dossier français des congrégations religieuses était encore une affaire d'État très sensible, issue d'un conflit ayant impliqué sous la Révolution et à nouveau en 1901 le monachisme et les consacré(e)s catholiques aux prises avec le laïcisme. Cette méfiance anticongréganiste qu'a cultivée l'État, ne se retrouve-t-elle pas dans le fait que les congrégations ne peuvent toujours pas accéder librement en France à un régime de simple personnalité civile ? La France s'acquittera-t-elle de cette obligation en matière de liberté de religion ? En 1988, le Premier ministre Jacques Chirac a ouvert le dossier congréganiste à des groupements de vie commune appartenant à d'autres cultes pour qu'ils puissent demander le bénéfice du régime civil de la reconnaissance légale des congrégations religieuses. Le dossier congréganiste s'est-il normalisé ? Avec l'entrée en France des principes internationaux et européens de la liberté religieuse individuelle, voilà que le dossier congréganiste ne finit pas de surprendre et de jouer un rôle dans l'évolution de la laïcité, et plus largement pour la liberté des formes de vie commune qui peuvent avoir un but religieux et appartenir à un culte qui les garantisse.
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