Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français Tome 1 et Tome 2

La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l’amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l’administration », de « l’adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d’information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu’il n’existait pas de travaux de synthèse sur l’application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d’engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en oeuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l’amélioration de la relation administration-administré. 
Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables. 
Les actes du colloque organisé par le TACIP à l’Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l’occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l’heure où l’idée d’un Code de l’administration apparaît délaissée, et qu’il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... - Dix ans après

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l'effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d'interrogations et figure aujourd'hui au centre du débat public. La métropolisation constitue-t-elle une perturbation des cadres classiques de l'action publique locale ou un défi, un facteur positif de mutations ?  
Si le mouvement de métropolisation prend appui sur le statut de la métropole, il la dépasse largement, la métropole ne constituant que l'une des réponses à la métropolisation, ce qui invite à une réflexion d'ensemble, un bilan sur sa signification et sa portée pour les collectivités territoriales, les élus locaux et les administrés.

Métropolisation et grands ensembles urbains

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations. Le Code des relations entre le public et l'administration commenté commenté vient analyser ces dispositions. Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code et de mieux en saisir la portée. Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc. Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

Code des relations entre le public et l'administration commenté

Ouvrage issu du colloque organisé le 7 juin 2019 par l'Idetcom à Toulouse. Le statut juridique de l'image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente et de la réforme effectuée par la loi LCAP en 2016 dans un contexte qui invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Ce cadre juridique soulève nombre d'interrogations pour la popriété publique, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique, mais aussi quant à l'élaboration d'un régime juridique de l'exploitation de l'image soumis au droit privé dans lequel le droit de la propriété intellectuelle prend le relais du droit public, ou encore à propos du régime de responsabilité à forger en cas d'utilisation anormale de l'image d'un bien public culturel par un tiers.La réflexion invite ainsi à un regard croisé des universitaires et des professionnels, spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture et du droit privé, en forme de bilai mais aussi afin de tracer des perspectives pour mieux cerner le cadre juridique de l'image des biens publics.

L'image des biens publics culturels ; regards croisés entre droits public et privé

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l'effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d'interrogations et figure aujourd'hui au centre du débat public. La métropolisation constitue-t-elle une perturbation des cadres classiques de l'action publique locale ou un défi, un facteur positif de mutations ? Si le mouvement de métropolisation prend appui sur le statut de la métropole, il la dépasse largement, la métropole ne constituant que l'une des réponses à la métropolisation, ce qui invite à une réflexion d'ensemble, un bilan sur sa signification et sa portée pour les collectivités territoriales, les élus locaux et les administrés.

Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'État ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables.
L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'État de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ?
Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.

Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français Tome 1 et Tome 2

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