Code des relations entre le public et l'administration commenté

Publié par Berger-Levrault, le 03 janvier 2020

236 pages

Résumé

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations. Le Code des relations entre le public et l'administration commenté commenté vient analyser ces dispositions. Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code et de mieux en saisir la portée. Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc. Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

Code des relations entre le public et l'administration commenté

Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français Tome 1 et Tome 2

Métropolisation et grands ensembles urbains

L'image des biens publics culturels ; regards croisés entre droits public et privé

Métropolisation et grands ensembles urbains

Métropolisation et grands ensembles urbains

Rire, droit et société

Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... - Dix ans après

Critiques