Code du sport

Publié par Dalloz, le 27 août 2008

1500 pages

Résumé

L'édition 2009 du code du sport présente pour la première fois la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 8 février 2008 relatif à la partie " Arrêtés " L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif. Les textes non codifiés qui forment un complément logique nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans des rubriques alphabétiques d'un Appendice au code proprement dit : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlements de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage, Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, Convention collective nationale du sport. En fin d'ouvrage est présentée la loi du 3 juillet 2008 de lutte contre le trafic de produits dopants.

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