Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui découvrent avec méfiance ou intérêt la prolifération d'écrits, de formations, de colloques sous l'appellation "droit du sport". Cet ouvrage dévoile une multitude d'organismes enchevêtrés et hiérarchisés qui encadrent les activités sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise à une grande diversité de règles d'origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d'Etat et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d'un "pluralisme juridique positif organisé". Cette quatrième édition ne pouvait évidemment pas ignorer les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes tant celles-ci participent à "la montée" du pluralisme juridique. L'ouvrage permettra ainsi aux lecteurs de pénétrer le droit du sport" avec cependant un degré de précisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la réflexion et susciter des objections.

Le droit du sport

« La conciliation à la française » a vécu en 1992 une histoire et a été une aventure. Elle est à ce jour perçue à titre de mode alternatif de résolution des litiges sportifs dont l'existence n'est plus ignorée par la majorité de ses potentiels usagers tant du secteur des activités sportives professionnelles que du secteur des activités sportives non professionnelles. Les missions qui en relèvent, les transactions et les propositions qui en découlent sont, ainsi, devenues attractives pour tous ceux qui gravitent dans l'environnement du sport. Aussi était-il temps d'en faire mieux connaître les contours, d'en analyser les finesses et les imperfections. Il était, également, d'actualité de se demander si cet « organe de justice » propre au mouvement sportif est, aujourd'hui encore plus qu'hier, adapté aux contentieux qui lui sont déférés et si l'évolution et la multiplication des litiges sportifs n'invitent pas à en repenser le règlement. C'est dans cet esprit qu'a été conçu le présent ouvrage. Il met en lumière les contributions d'auteurs, tous acteurs en qualité de conciliateurs ou de parties, à cette conciliation originale imposée, baignés régulièrement aux difficultés, aux apaisements ou aux frustrations qu'elle peut engendrer ou procurer.

Le préalable obligatoire de la conciliation

Assurer le respect de l'intégrité des compétitions sportives est l'un des devoirs du mouvement sportif international et national. Il est même la veine des réglementations fédérales qui organisent la pratique sportive. Le législateur français en a une vive conscience et les juges n'y sont pas insensibles quand ils sont confrontés à des déviances mettant en danger l'organisation des activités sportives compétitives. C'est dire l'intérêt et l'actualité de cet ouvrage. Nourri des études d'auteurs reconnus dans le domaine du droit du sport et dont la connaissance de ce secteur est établie, l'ouvrage était attendu par les participants au deuxième colloque juridique Comité national olympique et sportif français (CNOSI) - Centre de droit et d'économie du sport (Cl)l S) mis en oeuvre tous les deux ans en partenariat avec la revue Jurisport et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'Etat tenu, le 11 juin 2013, au Palais Royal. Les inscrits à cette manifestation ont en effet assisté aux synthèses des thèmes constituant le corps du sujet. Aussi apprécieront-ils, ainsi que les autres acteurs individuels ou institutionnels du sport, leurs partenaires et les observateurs marquant leur attirance pour les phénomènes juridiques et économiques liés au sport, le contenu, écrit, complet, rigoureux et fouillé des contributions des intervenants. Le regroupement de ces dernières, préalablement à la date du colloque, en deux parties : Affirmation du principe d'intégrité des compétitions sportives . (Partie 1), et Mise en oeuvre du principe d'intégrité de compétitions sportives, (Partie 2), elles-mêmes assorties chacune de deux chapitres, a été ici restitué, affiné par les rédacteurs de Dalloz - Juris éditions étroitement associés à cette activité de recherches et de publications. Dix études techniques permettront aux lecteurs d'avoir une vision d'autant plus complète de l'intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d'indications bibliographiques. Ainsi pourront-ils découvrir que l'intégrité des compétitions sportives à l'identité d'un principe fondamental de la lex sportira, transpire non seulement dans différents textes du sport tels la Charte olympique et les statuts et règlements des fédérations sportives internationales ou nationales mais, également, dans la législation française. Ils relèveront, aussi, que les juridictions publiques et les juridictions arbitrales n'hésitent pas à valoriser ce précepte et à en garantir sa protection menacée par les excès de la finance mondiale et que des pratiques comme le dopage ou les paris sportifs ont conduit à la création de mécanismes régulateurs que les autorités publiques nationales et mondiales et le mouvement sportif doivent valoriser.

Intégrité des compétitions sportives

Depuis que le sport produit du spectacle, de surcroît rémunérateur, des joueurs, des athlètes professionnels, et leurs employeurs, ont confié à des tiers la gestion de leur carrière et de leur patrimoine : pour le meilleur, et parfois pour le pire... Aujourd'hui l'agent sportif accomplit des opérations auxquelles le sportif, l'entraîneur, le club ou un autre organisateur de manifestations sportives ne peut se consacrer faute de temps et/ou des aptitudes nécessaires. Sa mission a une utilité de fait. Le recours à un agent sportif répond, aussi, à une nécessité économique. Devenue incontournable, l'activité d'agent sportif peut cependant fragiliser les partenaires contractuels dès lors que l'agent n'agit pas avec les compétences, la loyauté, la prudence et les diligences inhérentes aux missions qui lui sont confiées. Le principe de la nécessité d'une régulation de la profession, en pleine expansion, n'est donc plus sérieusement discuté. En revanche l'hétérogénéité des normes existantes est source de conflits juridiques entre les réglementations issues des fédérations et les réglementations nationales spécifiques adoptées par certains Etats, comme la France ou l'Italie. Leur confrontation au droit international ou à celui de l'Union européenne ajoute à la complexité. Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012.11 décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés : les conditions d'accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non ; les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté...), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d'avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ; le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ; les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien. L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables, consolidés et commentés, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel : les sportifs, entraîneurs, dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités ; leurs conseils, avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif, magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis ; les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vade-mecum de leur profession.

Agent sportif

Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations. Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA). Organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport). Système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS). Système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA). La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées. Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport. Ouvrage coordonné par Charles Dudognon, maître de conférences, Bernard Foucher, président de la Cour administrative d'appel de Douai, Jean-Pierre Karaquillo, professeur, Alain Lacabarats, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Propos introductifs de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

Règlement des litiges au sein du mouvement sportif

L'édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie "arrêtés". L'ensemble du Code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : charte olympique ; code de l'arbitrage international et règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF ; code mondial antidopage ; propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport ; convention collective nationale du sport.

Code du sport

Le droit du sport est un livre pour curieux : pour ceux qui veulent mieux connaître le monde du sport comme pour ceux qui souhaitent comprendre les liens que toute pratique sportive entretient avec le droit.
Les premiers découvriront une multitude d'organismes, enchevétrés et hiérarchisés, qui encadrent les activités sportives.
Les seconds mesureront combien la pratique sportive est soumise à une grande diversité de règles, appartenant d'ailleurs à deux ordres juridiques distincts, qui parfois se rencontrent et se combinent : l'ordre juridique d'Etat et l'ordre juridique du sport.
A tous, l'ouvrage donnera une vision générale du droit du sport, avec cependant un degré suffisant de précision pour nourrir la réflexion.
Cette seconde édition est surtout une mise à jour. Mais elle complète, également, la réflexion de la première édition : ce qui explique, notamment, le développement de la conclusion.

Le Droit Du Sport. 2eme Edition 1997

L'Europe du sport offre un tableau très contrasté structures privées et publiques, financements, répartitions des pouvoirs, ont suivi une évolution historique propre à chaque pays. Le droit du sport est lui-même ignoré par l'Acte unique. Or, il est nécessaire, notamment pour le sport de haut niveau, souvent cogéré par les Etats et les mouvements sportifs, de construire des statuts sociaux du sportif.
Ce livre, après un bilan des situations nationales, analyse les différents systèmes sociaux, les mécanismes de représentation et jette un regard particulier sur quelques disciplines sportives.
Tenant compte des principes communautaires et de l'hétérogénéité des situations, les auteurs, spécialisés en droit et économie du sport, formulent des propositions concrètes, harmonisant les cadres juridiques et favorisant la libre circulation des personnes.

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