Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale - Convention des Nations unies du 11 avril 1980

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.

Trust et fiducie - La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise

Système juridique du principal partenaire économique et politique de la France, le droit allemand suscite dans notre pays un intérêt croissant. Le présent guide se situe en amont des nombreux ouvrages, monographies et articles de doctrine consacrés au droit d'outre-Rhin. Il entend offrir les clés de la compréhension et les renseignements indispensables à tous ceux qui, pour des raisons diverses, souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit.
Outre la présentation des grandes structures de l'ordre juridique allemand et de ses trois composantes (droit privé, droit public, droit pénal), l'ouvrage en dégage le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand. Le lecteur puisera ainsi dans l'ouvrage des enseignements qui lui permettront de mieux dialoguer avec les professionnels allemands du droit.

Le Droit Allemand

Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime.
Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit.
Outre la présentation de grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil, l'ouvrage en présente le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand.

Le droit allemand (3e édition)

Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d'études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l'année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l'Allemagne. La levée de la question sarroise qui envenimait les relations entre la République française et la jeune République fédérale allemande allait entraîner un réchauffement des relations entre les deux pays. Ce climat était propice à une intensification des échanges culturels, y compris dans le domaine juridique. Le dialogue juridique franco-allemand devrait connaître tout naturellement une dynamique nouvelle dans le cadre de l'approfondissement de la construction européenne.  Le jubilé du Centre juridique franco-allemand célébré les 15 et 16 octobre 2015 à l'Université de la Sarre a été l'occasion de dresser un bilan des influences juridiques réciproques qui ont ainsi pu naître du dialogue franco-allemand au cours des soixante ans écoulés. Elles ont conduit à diverses convergences législatives, d'intensité variable, ou favorisé de nombreux rapprochements doctrinaux. Parfois, l'influence s'est limitée au simple déclenchement d'une réforme, sans affecter son contenu, en encourageant le législateur à rénover son droit. L'on peut inclure dans les influences les hypothèses où le droit du pays voisin a été invoqué à titre de contre-exemple, en vue de favoriser une solution opposée.  Le présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique.   Ont contribué au présent ouvrage : Ulrike Babusiaux, Philippe Cossalter, Michel Fromont, Françoise Furkel, Aurore Gaillet, Thomas Hochmann, Rainer Hudemann, Heike Jung, André Legrand, Francis Limbach, Liliane Nau, Ulrich Stelkens, Julien Walther, Claude Witz.

Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes - Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre

La République fédérale d'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et son droit prend une importance croissante en Europe. Les enseignements de droit allemand au sein des universités françaises et francophones (Maîtrise en droits français et allemand de Paris I, Maîtrise en droit des affaires mention droit allemand de Paris II, Magistère de juristes d'affaires franco-allemands de Strasbourg, DEJA mention droit allemand de Paris X, DEUG du Centre d'études juridiques françaises de Sarrebruck...), répondent à un besoin certain. L'ouvrage s'adresse en priorité à ces étudiants, mais également aux praticiens désireux d'acquérir la maîtrise des notions et institutions de base du droit privé allemand. Celles-ci figurent dans la partie générale du BGB et s'ordonnent autour de deux axes : actes juridiques, droits subjectifs. Plus qu'une introduction au droit privé allemand, cet ouvrage traite des actes juridiques et des droits subjectifs de manière approfondie et détaillée, mettant ainsi à la disposition des juristes français les connaissances qu'acquièrent les juristes allemands en ce domaine au cours de leurs études universitaires. Si le droit allemand est à juste titre réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de " l'arrière-plan culturel " du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions jurisprudentielles sont destinés à faciliter la compréhension de la matière. L'ouvrage s'adresse également à un public plus large : les privatistes français souhaitant prendre du recul par rapport à leur droit national ou puiser dans le droit allemand des éléments de réflexion en vue d'éventuelles réformes de fond ou de méthode le liront avec profit.

Droit Prive Allemand. Volume 1, Actes Juridiques, Droits Subjectifs

Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste.
Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens.
Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses.
Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.

L'applicabilité et l'impact de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

Négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive.

Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale - Convention des Nations unies du 11 avril 1980

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