Les libéralités et les successions - Précis de droit civil

L'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée. Cette matière étant au cour des préoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle soulève :. la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités ;. les acquisitions de biens par les cohabitants légaux ;. la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession ;. la famille recomposée et le droit social ;. la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe ;. le choix du régime matrimonial lors d'un remariage ;. le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités ;. le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.

Les familles recomposées - Défis civils, fiscaux et sociaux

Comment un juriste - magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise... - procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C'est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet du présent manuel. L'auteur commence par analyser la nature du droit au point de vue de la méthodologie juridique. Dans un livre Ie, il examine la méthodologie de l'interprétation juridique. Sont étudiées les conceptions, les sources et les méthodes d'interprétation, ainsi que les principes d'interprétation les plus usités, les instruments et les résultats de l'interprétation juridique. Le deuxième livre est consacré à la méthodologie de l'application du droit, plus particulièrement celle des deux facettes de l'application du droit qui consiste à dégager les conséquences attachées par le droit à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés. On y voit la manière d'établir les faits, la technique de recherche d'une règle possible et l'examen de sa juridicité et enfin, l'application proprement dite de cette règle.

Elements de méthodologie juridique - Méthodologie de l'interprétation juridique, Méthodologie de l'application du droit

Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports de diffusion de la documentation juridique, passant du tout papier au toujours plus informatisé.
Abandonnant la distinction entre recherche classique, sur des supports papier, et recherche informatisée, le plan du livre s'articule autour de la législation (belge et européenne), de la jurisprudence et de la doctrine. Pour chacune de ces sources du droit sont systématiquement posées les questions suivantes : que cherche-t-on ? Avec quels outils peut-on mener la recherche  ? Comment procède-t-on ? S'agissant des supports informatisés, des copies d'écrans accompagnent les principales étapes de la recherche, au départ de questions très concrètes.
Ce manuel est destiné, en ordre principal, aux étudiants inscrits en première année du grade de bachelier en droit, qui reçoivent un enseignement de méthodologie juridique à trois composantes  : méthodologie juridique proprement dite, logique et théorie de l'argumentation, méthodologie de la recherche documentaire juridique. Le livre s'adresse également à toute personne qui voudrait s'initier à la recherche documentaire juridique.

Méthodologie juridique ; méthodologie de la recherche documentaire

Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L'ouvrage, à jour au Ier septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière.

Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable - mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait -, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :. aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès), . tant en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne le patrimoine, . dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L'objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l'on considère. L'ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

Le couple sous toutes ses formes - Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait

Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports de diffusion de la documentation juridique, passant du tout papier au toujours plus informatisé.

Le plan du livre s'articule autour de la législation (belge et européenne), de la jurisprudence et de la doctrine. Pour chacune de ces sources du droit sont systématiquement posées les questions suivantes : que cherche-t-on ? Avec quels outils peut-on mener la recherche ? Comment procède-t-on ? S'agissant des supports informatisés, des copies d'écrans accompagnent les principales étapes de la recherche, au départ de questions très concrètes.

Ce manuel est destiné, en ordre principal, aux étudiants inscrits en première année du grade de bachelier en droit, qui reçoivent un enseignement de méthodologie juridique à trois composantes : méthodologie juridique proprement dite, logique et méthodologie de la recherche documentaire juridique.

Le livre s'adresse également à toute personne qui voudrait s'initier à la recherche documentaire juridique.

Cette troisième édition a été entièrement mise à jour. Elle tient notamment compte des modifications issues de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Méthodologie juridique ; méthodologie de la recherche documentaire juridique

Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports de diffusion de la documentation juridique, passant du tout papier au toujours plus informatisé. Le plan du livre s'articule autour de la législation (belge et européenne), de la jurisprudence et de la doctrine. Pour chacune de ces sources du droit sont systématiquement posées les questions suivantes : que cherche-t-on ? Avec quels outils peut-on mener la recherche ? Comment procède-t-on ? S'agissant des supports informatisés, des copies d'écrans accompagnent les principales étapes de la recherche, au départ de questions très concrètes. Ce manuel est destiné, en ordre principal, aux étudiants inscrits en première année du grade de bachelier en droit, qui reçoivent un enseignement de méthodologie juridique à trois composantes : méthodologie juridique proprement dite, logique et méthodologie de la recherche documentaire juridique. Le livre s'adresse également à toute personne qui voudrait s'initier à la recherche documentaire juridique. Cette deuxième édition a été mise à jour et enrichie de développements relatifs au droit européen.

Les libéralités et les successions - Précis de droit civil

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