Elements de méthodologie juridique - Méthodologie de l'interprétation juridique, Méthodologie de l'application du droit

Paul Delnoy

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 01 janvier 2005

Résumé

Comment un juriste - magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise... - procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C'est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet du présent manuel. L'auteur commence par analyser la nature du droit au point de vue de la méthodologie juridique. Dans un livre Ie, il examine la méthodologie de l'interprétation juridique. Sont étudiées les conceptions, les sources et les méthodes d'interprétation, ainsi que les principes d'interprétation les plus usités, les instruments et les résultats de l'interprétation juridique. Le deuxième livre est consacré à la méthodologie de l'application du droit, plus particulièrement celle des deux facettes de l'application du droit qui consiste à dégager les conséquences attachées par le droit à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés. On y voit la manière d'établir les faits, la technique de recherche d'une règle possible et l'examen de sa juridicité et enfin, l'application proprement dite de cette règle.