Cet ouvrage s'inscrit dans le programme d'examens environnementaux que conduit l'OCDE sur ses pays membres. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détail. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable. Le premier cycle d'Examens environnementaux de l'OCDE de ses pays membres a été achevé en 2000. Le second cycle met l'accent sur la gestion de l'environnement, le développement durable et les engagements internationaux.

Suède - Examens environnementaux de l'OCDE

Avec l'adoption des Objectifs de développement durable, la question de savoir comment financer, mettre en oeuvre ces objectifs et en suivre la réalisation s'invite au coeur du débat. Aujourd'hui, la coopération internationale pour le développement s'opère dans un contexte de plus en plus complexe, qui met en jeu un nombre grandissant d'acteurs, de politiques et d'instruments. Cette complexité, si elle rehausse les enjeux liés à la concrétisation des objectifs, ouvre également de nouvelles opportunités. Les gouvernements demeureront les principaux acteurs de la mise en oeuvre des objectifs de l'après-2015, mais le rôle des parties prenantes en dehors de la sphère publique -- société civile, fondations ou entreprises - s'amplifie. Leur association dans le cadre de partenariats efficaces sera déterminante pour la mise en oeuvre du programme d'objectifs post-2015.
Cette édition dévoile le potentiel des réseaux et des partenariats pour créer des incitations à une action responsable, ainsi que des moyens innovants et adaptés de coordonner les activités des diverses parties prenantes. Le rapport - Faire des partenariats de véritables coalitions pour l'action - passe en revue quelques-uns des partenariats existants, qui opèrent dans différents secteurs, pays ou régions. Il en dégage des enseignements débouchant sur des orientations concrètes qui s'articulent autour de dix facteurs de réussite applicables aux partenariats de l'après-2015. Quelques personnalités ou responsables politiques présentent leurs éclairages et points de vue à cet égard.

Coopération pour le développement 2015 ; faire des partenariats de véritables coalitions pour l'action

Grâce à un regard approfondi sur le secteur laitier dans les pays de l'OCDE, cette étude permet de mieux analyser l'impact des subventions à l'agriculture et des politiques de l'environnement sur l'environnement et sur la compétitivité internationale des produits laitiers.

Agriculture échanges et environnement : le secteur laitier

Cette publication contient des statistiques sur les pêcheries dans les pays de l'OCDE (à l'exception de l'Autriche) et dans quelques économies non-membres (Argentine, République populaire de Chine, Colombie, Indonésie, Lettonie, Lituanie, Pérou, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Taipei chinois, Thaïlande) de 2007 à 2014. Les données fournies concernent la capacité de la flotte de pêche, l'emploi dans les pêcheries, les débarquements de poisson, la production aquacole, la pêche récréative, les transferts financiers publics, et les importations et exportations de poisson.

Examen de l'OCDE des pêcheries : statistiques nationales (édition 2015)

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention. The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard. All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes

Morocco 2015 global forum on transparency and exchange of information for tax

La biodiversitéet les servicesécosystémiques ont des retombées positives directes pour la collectivité, comme l'approvisionnement en nourriture, la purification de l'eau, la disponibilitéde ressources génétiques ou la régulation du climat. Ces services assurent ainsi des fonctions essentielles au maintien de la vie et contribuentàla santéhumaine, au bien-être etàla croissanceéconomique. Pourtant, la biodiversitéest en recul partout dans lemonde et, dans certains domaines, cette perte s'accélère. Le besoin de politiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de la biodiversitéet des servicesécosystémiques est plus important que jamais.



Les Paiements pour servicesécosystémiques (PSE) sont un mécanisme direct et soupleàbase d'incitations par lequel l'utilisateur ou le bénéficiaire d'un serviceécosystémique effectue un paiement directàun individu ou une communautédont les décisions en matière d'occupation des sols ont un impact sur la fourniture de servicesécosystémiques. L'intérêt portéaux PSE s'est rapidement accru au cours de la dernière décennie : les PSE se multiplientàtravers le monde et on dénombre déjàplus de 300 programmes en place auxéchelons national, régional et local.



S'appuyant sur les travaux déjàpubliés concernant des programmes de PSE efficaces et sur plus de trenteétudes de cas de pays développés et en développement, cet ouvrage s'attacheàmettre en lumière les bonnes pratiques dans la conception et la mise enoeuvre de ce type de programmes, en vue de les rendre plus performants sur le plan environnemental et en termes de coût-efficacité. Les questions suivantes y sont ainsi abordées :


- Pourquoi les PSE sont-ils utiles et comment fonctionnent-ils ?
- Comment peut-on optimiser leur efficacitéenvironnementale et maximiser leur efficienceéconomique ?
- Quelles sont les différentes sources potentielles de financement des programmes PSE, et comment peut-on les mobiliser ?
- Quels sont les enseignements tirés des programmes PSE existants et les connaissances pouvantêtre misesàprofit pour les programmes futurs, notamment les PSE internationaux ?

Payer pour la biodiversité - Améliorer l'efficacité-coût des paiements pour services écosystémiques

Les États-Unis sont l'un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d'un très vaste marché intérieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l'agriculture que dans n'importe quel autre secteur aux États-Unis et l'excédent commercial agricole est un important stimulant pour l'économie du pays. Par conséquent, les politiques agricoles américaines exercent une forte influence sur les marchés agricoles mondiaux.

Les États-Unis mettent en oeuvre toute une série de politiques agricoles qui visent à atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d'autres dont l'importance s'est récemment accrue, consistant par exemple à assurer une alimentation suffisante, à garantir la sécurité des aliments, à promouvoir la protection de l'environnement et à favoriser le développement rural.

Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation des ressources et l'énergie, en la replaçant dans le contexte de l'évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985. Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l'alimentation, l'agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l'investissement rural de 2002 ; et la loi sur l'alimentation, la conservation des ressources et l'énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l'intention des pouvoirs publics.

Evaluation des réformes de la politique agricole aux Etats-Unis

This report includes Phase 1 and Phase 2 reviews of the Republic of Korea, now incorporating Phase 2 ratings.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by 120 jurisdictions, which participate in the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004. The standards have also been incorporated into the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. Fishing expeditions are not authorised but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 and Phase 2 - reviews. The Global Forum has also put in place a process for supplementary reports to follow-up on recommendations, as well as for the ongoing monitoring of jurisdictions following the conclusion of a review. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please refer to www.oecd.org/tax/transparency and www.eoi-tax.org.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes - Peer Reviews: Republic of Korea 2013

Institutional investors (investment funds, insurance companies and pension funds) are major collectors of savings and suppliers of funds to financial markets. Their role as financial intermediaries and their impact on investment strategies have grown significantly over recent years along with deregulation and globalisation of financial markets.

This publication provides a unique set of statistics that reflect the level and structure of the financial assets of institutional investors in the OECD countries, and in the Russian Federation. Concepts and definitions are predominantly based on the System of National Accounts. Data are derived from national sources.

Data includes outstanding amounts of financial assets such as currency and deposits, securities, loans, and shares. When relevant, they are further broken down according to maturity and residency. The publication covers investment funds, of which open-end companies and closed-end companies, as well as insurance corporations and autonomous pension funds. Indicators are presented as percentages of GDP allowing for international comparisons, and at country level, both in national currency and as percentages of total financial assets of the investor. Time series display available data for the last eight years.

Suède - Examens environnementaux de l'OCDE

Résumé

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