Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 28 juin 2007

Résumé

La première partie de ce rapport analyse les résultats de l'exercice antérieur de l'État et des autres catégories d'administrations publiques (organismes divers d'administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales) en les resituant dans une analyse rétrospective de moyenne période. Il s'appuie notamment sur les constatations que la Cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire et dans ses travaux relatifs à sa mission de certification des comptes de l'État, tous deux rendus publics le 29 mai 2007, et sur des comparaisons internationales. Le rapport analyse également les objectifs de finances publiques fixés pour 2007 et donne des indications sur les premières tendances de cet exercice, en particulier pour l'État et la sécurité sociale. La seconde partie du rapport présente les enjeux de la prochaine programmation pluriannuelle des finances publiques et rappelle les défis de plus long terme pesant sur les budgets publics. Enfin, le rapport comporte un ensemble de recommandations destinées à améliorer le pilotage global des finances publiques et à favoriser la conduite dans la durée des actions de fond qui doivent permettre une meilleure maîtrise et une meilleure efficacité des dépenses publiques.