Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2008-2017

Toute personne aspire à une bonne vie. Mais que signifie « une bonne ou une meilleure vie » ? Ce rapport examine les aspects les plus importants qui façonnent le bien-être et la vie des gens : le revenu, l'emploi, le logement, la santé, le travail et l'équilibre vie professionnelle-vie privée, l'éducation, les liens sociaux, l'engagement civique et la gouvernance, l'environnement, la sécurité personnelle et le bien-être subjectif. Il brosse un tableau complet du bien-être dans les pays de l'OCDE et dans d'autres grandes économies, en observant les conditions de vie matérielle et la qualité de vie des personnes à travers la population. Le rapport répond à la fois aux besoins des citoyens pour une meilleure information sur le bien-être et à ceux des décideurs en donnant une image plus précise du progrès sociétal.

Le rapport constate que le bien-être a augmenté en moyenne au cours des quinze dernières années : les gens sont plus riches et plus susceptibles d'être employés ; ils bénéficient de conditions de logements de meilleure qualité et sont exposés à des niveaux de pollution inférieurs ; ils vivent plus longtemps et sont plus instruits ; ils sont également exposés à moins de crimes. Mais les différences entre pays sont importantes. Par ailleurs, certains groupes de la population, en particulier les personnes moins éduquées et à faible revenu, ont tendance à moins bien s'en tirer dans toutes les dimensions du bien-être considérées dans ce rapport : par exemple, ils vivent moins longtemps et rapportent plus de problèmes de santé ; leurs enfants obtiennent de résultats scolaires moins bons ; ils participent moins à des activités politiques ; en cas de besoin, ils ont moins de réseaux sociaux sur lesquels s'appuyer ; ils sont plus exposés à la criminalité et à la pollution ; ils ont tendance àêtre moins satisfaits avec leur vie en général que les personnes plus instruites ou plus riches.

Comment va la vie? s'inscrit dans le cadre de l'Initiative Vie meilleure de l'OCDE, lancée par l'Organisation à l'occasion de son 50ème anniversaire. L'Initiative Vie meilleure de l'OCDE vise à promouvoir de « meilleures politiques pour une vie meilleure », s'inscrivant ainsi dans la mission globale de l'OCDE. Un des autres piliers de l'Initiative Vie meilleure est l'indice intéractif Your Better Life index ( (Lien -> http://www.oecdbetterlifeindex.org/)), un indice composite du bien-être qui vise à impliquer les citoyens dans le débat sur le progrès des sociétés.

Comment va la vie ? - Mesurer le bien-être

This report contains the revised Phase 1 +Phase 2 reviews for the United States, now including ratings.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by 120 jurisdictions, which participate in the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004. The standards have also been incorporated into the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. Fishing expeditions are not authorised but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 and Phase 2 - reviews. The Global Forum has also put in place a process for supplementary reports to follow-up on recommendations, as well as for the ongoing monitoring of jurisdictions following the conclusion of a review. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please refer to www.oecd.org/tax/transparency and www.eoi-tax.org.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews : United States 2013

This report contains the 2014 "Phase 2: Implementation of the Standards in Practice" Global Forum review of Costa Rica.
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.
The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Costa Rica, peer review report phase 2 implementation of the standard in practice global ; global forum on transparency and exchange of information for tax purposes

Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets

Lesévolutions urbanistiques, démographiques, et même climatiques, ont un impact sur les questions auxquelles doivent répondre les pays de l'OCDE en matière de protection de la vie et du bien-être des citoyens ou de garantie de la continuitéde l'activitééconomique. En France les plus grands risques naturels connus concernent les inondations. Alors que plusieurs politiques publiques sur la gestion des risques d'inondation sont adoptées, celles-ci sont mises enoeuvreàdifférents niveaux administratifs. Dans cetteétude de cas, le Programme de l'OCDE sur l'avenir analyse une gestion intégrée dans le bassin de la Loire et examine les défis rencontrés. Au nombre des questions les plus cruciales figurent la concertation des parties-prenantes, l'investissement dans l'entretien des digues et le changement climatique.

Le Projet de l'OCDE sur l'avenir portant sur les politiques de gestion des risques identifie les principales difficultés de la gestion des risques au XXIe siècle et propose des solutions. Le projet met l'accent sur la cohérence des politiques de gestion des risques et sur leur capacitéàfaire face aux risques systémiques. Il couvre un vasteéventail de questions liéesàla gestion des risques et s'attacheàtrois grandes thématiques : les catastrophes naturelles, les risques pour les infrastructures critiques et la protection de groupes sociaux particulièrement vulnérables.

Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : Bassin de la Loire, France

Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières. La Partie I donne un aperçu de la Norme. La Partie II contient le texte du Modèle d’accord entre autorités compétentes et la Norme de déclaration (Modèle d’accord) et de diligence raisonnable (NCD). La Partie III contient les Commentaires sur le Modèle d’accord et la NCD ainsi qu’un certain nombre d’Annexes. La nouvelle norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements, elle intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.

Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Le présent Rapport annuel, le treizième du genre, décrit les activités entreprises afin de promouvoir le respect des Principes directeurs pendant la période de mise en oeuvre entre juin 2012 et juin 2013. Cette période comprend le lancement du Forum mondial sur la Conduite responsable des entreprises, l´élaboration d´un robuste agenda proactif qui a pour but de promouvoir le respect efficace des principes et standards contenus dans les Principes directeurs.

Rapport annuel sur les principes directeurs de l'ocde a l'intention des...

In 2015, as the Millennium Development Goals (MDG) come to an end, the international community is embarking on a new global framework for sustainable development. The international community, including the OECD and its members, will need to adapt its policy instruments and working methods to successfully achieve the new Sustainable Development Goals (SDGs) by 2030. This report contributes to this process by introducing the concept of Policy Coherence for Sustainable Development (PCSD), along with a proposal for monitoring coherence. Better Policies for Development 2015 provides an overview of the core actions involved in aligning separate - and sometimes opposing - policy objectives, as well as managing potential trade-offs and synergies between them. In particular, it applies a policy coherence lens to green growth, as one of the priority areas for policy coherence identified in the OECD Strategy on Development. The report includes numerous contributions from intellectuals, member states and civil society.

Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2008-2017

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