La sanction dans l'ordre juridique communautaire

Apparue récemment dans le paysage de l'Union européenne, la "confiance mutuelle" commence tout juste à susciter l'attention qu'elle mérite compte tenu du rôle central qu'elle joue dans la construction européenne. Si la confiance mutuelle que se doivent les Etats membres doit permettre la création et le maintien d'un espace sans frontières intérieures, sa fonction peut-elle être identique dans les deux espaces européens, l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, d'une part, et le marché intérieur, d'autre part ? L'application et donc la circulation d'une décision de justice ou d'un mandat d'arrêt renferme d'autres enjeux et valeurs que celle d'une marchandise. L'objet de cet ouvrage est de s'interroger sur les jeux de la confiance mutuelle dans les différents espaces de l'Union européenne.

La confiance mutuelle dans l'Union européenne - De l'objectif politique au principe juridique

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.

Code de droit pénal de l'Union européenne

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les Etats membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

Code de droit pénal de l'Union Européenne

It was in the seventies that the first steps in the field of judicial 
cooperation in criminal matters between Member States of the 
European Communities were taken. The realizations in the 
field were at first limited, but since the nineties they 
progressively developed in the framework of the third pillar of 
the Treaty on the European Union and even more following 
the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was 
establishing an area of freedom, security and justice. Since 1 
May 1999, the number of initiatives and of adopted 
instruments has largely increased. The rhythm accelerated 
even more with the beginning of the new millennium, notably 
in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2011. After 
the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal 
area has been developing itself in a new institutional and 
decisional framework, subject to the community method. The 
importance of this area, along with the number and the 
implications of the adopted texts in the field, justify the 
realization of this Code. This volume is the best proof of the 
degree of development of the European penal area and of the 
fact that it has become one of the main "building sites" of the 
Union.

Code of Criminal Law of European Union 2012 - Texts up to 1st January 2012

It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice. Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased. The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2001. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the Tact that it has become one of the main "building sites" of the Union.

Code of Criminal Law of the European Union

Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.

Codes essentiels : droit pénal de l'Union européenne (édition 2020)

The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.

La sanction dans l'ordre juridique communautaire

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