Droit des étrangers

Publié par LexisNexis, le 16 janvier 2020

1590 pages

Résumé

Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangersLa définition - Le champ d'application - Les acteurs - Les sources Les conditions d'entrée en FranceLes formalités préalables au séjour - Le refus d'entrée en France Le séjour des étrangersLa délivrance du titre de séjour - Les droits liés au séjour Le départ des étrangersLes mesures d'éloignement - L'exécution des mesures de départ forcé La protection des étrangers persécutés et des apatridesLe droit d'asile - Le droit de l'apatridie

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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