Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de l'ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 13e édition intègre notamment : - le décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ; - les décrets n° 2016-1456 à n° 2016-1458, n° 2016-1462 et n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 portant mise en oeuvre de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (notamment les taxes perçues à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour, les nouvelles conditions de délivrance d'un titre de séjour, les modalités du contentieux de la rétention administrative désormais dévolu au juge de la liberté et de la détention, la lutte contre l'immigration , irrégulière et le contentieux réformé de l'obligation de quitter le territoire) ; - le décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine ; A cette liste, s'ajoute la présentation des 23 arrêtés publiés depuis la dernière édition.

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires Cette nouvelle édition, la neuvième depuis 2000, présente plus particulièrement les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et la reforme du 31 décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôlés en situation irrégulière sur la voie publique.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 - Commenté

Le meilleur outil pour comprendre et maîtriser le droit des étrangers. L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publique à atteindre ses objectifs et une source d'incompréhension pour tous les acteurs. Ce manuel offre une grille de lecture qui présente l'état du droit par le prisme du droit positif (textes et jurisprudence) mais ne se limite pas à ce seul exposé. Il s'inscrit également dans le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réforme. Points forts de l'ouvrage : 1/ Tous les aspects du droit des étrangers appréhendés en un seul ouvrage : droit de l'entrée, du séjour et du départ forcé des étrangers et droit de la protection. 2/ Contexte très particulier de renouvellement du droit des étrangers et de recodification (2021). Ce manuel permet d'accompagner ces changements. Sommaire : Partie 1 - Le cadre du droit des étrangers Partie 2 - Les conditions d'entrée des étrangers en France Partie 3 - Le séjour des étrangers Partie 4 - Le départ des étrangers Partie 5 - La protection des étrangers persécutés et des apatrides

Droit des étrangers

Dans une société de l'immédiateté, la lenteur fait figure de concept dépassé, voire de limite à la réussite. La rapidité paraît être, a contrario, la solution à tous les maux. Le fait que la lenteur de la justice soit souvent dénoncée atteste de cet a priori négatif. Les situations d'urgence, dont le droit se saisit, excluent aussi toutes formes de lenteur. Pourtant, prendre le temps de comprendre, d'analyser, de concevoir des normes, d'ancrer des principes et de trouver des solutions juridiques appropriées, suppose du temps : temps du recul et de la maturation que le droit envisage également. Associer le droit à la lenteur est ainsi l'occasion de s'intéresser à la complexité de leurs interactions, à leurs effets tant positifs que négatifs pour contribuer à une réflexion plus large des rapports du droit au temps.

Lenteur et droit

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement force et à l'asile politique Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la huitième depuis 2000, présente plus particulièrement la réforme du 16 juin 2011, son cadre réglementaire d'application et les premières interprétations délivrées par les juridictions. Compte tenu de l'ampleur de certains changements, les commentaires dédiés au nouveau cadre juridique ont été entièrement remaniés et enrichis. Parmi les nouveaux textes : le décret du 6 avril 2012 relatif à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ; le décret du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement ; le décret du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L 311-12, L 311-14 et L 311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le décret du 30 novembre 2011 relatif a la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal ; les décrets des 6 septembre (titres de séjour) et 8 juillet 2011 (procédures d'éloignement des étrangers) pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'Asile 2013

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la septième depuis 2000, présente plus particulièrement l'importante réforme du 16 juin 2011 et la décision du Conseil constitutionnel rendue sur cette loi (mise en place de zones d'attente spéciales, création d'une "carte bleue européenne", réforme de l'obligation de quitter le territoire, du contentieux de la rétention administrative et de l'assignation à résidence, répression du travail dissimulé). Parmi les textes récents : la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; le décret du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; le décret du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L 311-13, L 311-14 et L 311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Contenu : Des textes - ordonnés selon un plan " codifiant " une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail), - structurés en " textes principaux " et " textes secondaires " éclairant les premiers. Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires. De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales. Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Code De L'Entree Et Du Sejour Des Etrangers En France. Edition 2001

Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).

Points forts du Code : 
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Sommaire : 
Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé

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